Poitiers : la justice valide l’indemnisation de certains membres de l’assemblée citoyenne
Le tribunal administratif de Poitiers a confirmé, ce jeudi 13 mars 2025, la légalité de l’indemnisation de certains membres de l’assemblée citoyenne et populaire, une décision votée en juin 2023 par la municipalité, selon La Nouvelle République.
Un recours du préfet rejeté
L’ancien préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, contestait cette indemnisation, estimant qu’elle rompait le principe d’égalité. Cependant, les juges ont estimé que rien n’empêchait légalement la mise en place de ce type d’indemnité et que la Ville de Poitiers avait poursuivi un objectif d’intérêt général.
Une aide financière pour favoriser la participation
L’indemnisation concernait les trente membres du groupe de propositions et dix autres du comité méthodologique. Les participants ayant un coefficient familial inférieur ou égal à 1 000 € percevaient une indemnité de 41,22 € par séance, soit jusqu’à 25 réunions pour certains.
Une décision qui légitime la démarche de la municipalité
Le tribunal a également confirmé que ces citoyens avaient le statut de « collaborateurs occasionnels », ce qui ne leur conférait aucun droit ou avantage particulier, si ce n’est une compensation financière pour leur engagement démocratique.
Dès ce vendredi 14 mars, l’assemblée reprendra ses débats, avec une session consacrée à l’alimentation.
Amaury Lemoine
en partenariat avec REGIEPRO
