Putanges-le-Lac : la justice annule l’autorisation des caméras de vidéoprotection

Le tribunal administratif de Caen a annulé, le vendredi 7 mars, l’arrêté préfectoral qui autorisait l’installation de 21 caméras de vidéoprotection à Putanges-le-Lac, dans l’Orne. Cette décision repose sur un vice de procédure relevé lors de l’examen du projet.

Selon Tendance-Ouest, l’élément litigieux concerne la présence du maître d’œuvre de la commune au sein de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022, qui devait statuer sur l’installation de ces caméras. Selon le tribunal, cette situation a pu influencer la prise de décision des autres membres, remettant en cause l’impartialité du processus.

Des caméras en place mais désactivées

Depuis plusieurs jours, le système de vidéoprotection est hors service, bien que les caméras soient toujours présentes. La commune, qui comptait déjà neuf caméras pour renforcer la tranquillité publique, avait décidé d’étendre ce dispositif après avoir constaté des dégradations sur des biens municipaux.

« Elles sont arrivées après des constats de dégradation sur du bien public », explique Sébastien Leroux, maire de Putanges-le-Lac. Il affirme que leur installation a permis une baisse significative des actes de vandalisme. Ces dispositifs ont également été utilisés par la gendarmerie dans le cadre d’enquêtes.

Un collectif demande une consultation citoyenne

Le projet n’a toutefois pas fait l’unanimité. Le collectif Vivre ensemble à Putanges, opposé à la vidéoprotection, réclame l’organisation d’un référendum.

« On pense que les habitants doivent s’emparer du sujet, qu’ils soient consultés et puissent décider sur un sujet que l’on considère extrêmement impactant pour leur vie quotidienne », défend Loïc, l’un des membres du collectif. Il regrette que seules « une poignée d’élus » prennent ce type de décisions.

Vers un nouveau dossier de vidéoprotection

Si la justice a annulé l’autorisation préfectorale, elle n’a pas exigé le démantèlement des caméras. La requête du collectif demandant leur retrait a été rejetée.

En attendant que le dossier soit remis en conformité, les dispositifs restent installés mais désactivés. Le maire attend désormais le feu vert des services de l’État pour déposer une nouvelle demande d’autorisation.