Coronavirus. Activités économiques dans le Maine-et-Loire, le préfet fait le point.
Une audio conférence, sous notre double présidence avec le Directeur des finances publiques de Maine-et-Loire, s’est tenue le 18 mars, en présence des principaux acteurs du monde économique du département. Nous avons fait un tour d’horizon de la situation.
J’ai souhaité insister sur un double message :
- d’une part, la volonté de l’État et du réseau bancaire d’accompagner fortement les entreprises, mais aussi les salariés et indépendants et les particuliers pour amortir l’impact économique et financier de la pandémie ;
- d’autre part, la nécessité, partout où c’est possible, de poursuivre une activité professionnelle. De très nombreuses entreprises pourraient continuer à fonctionner si leurs fournisseurs (qui sont parfois de grandes chaînes) ne décidaient pas un arrêt total de production ou de distribution, alors que la mise en place d’une organisation différente du travail au sein de l’entreprise leur permettrait, même en mode dégradé, de continuer à fonctionner. Dans un contexte de confinement qui touche en premier lieu la sphère privée, l’activité professionnelle demeure possible, outre le télétravail, dès lors que les conditions d’exercice respectent les mesures barrières.
De très nombreuses entreprises et métiers sont essentiels pour la Nation et chacun d’entre nous.
La solidarité et l’engagement dont font preuve les personnels soignants, ainsi d’ailleurs que la filière agricole ou les salariés des réseaux de distribution alimentaire sont des exemples à suivre ; c’est donc à nous, chacun dans nos engagements professionnels, d’être à la hauteur des enjeux qui nous concernent tous, dès lors que les entreprises mettent en œuvre les mesures barrières dont certaines sont encore très insuffisamment respectées, notamment la distance minimale de 1 mètre entre les personnes.
Les échanges avec les forces vives de notre département ont permis de rappeler les différents dispositifs d’urgence qui ont été mis en place par l’État pour soutenir les entreprises, avec notamment des mesures de trésorerie (report des échéances de paiement de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires et des charges sociales…) auxquels s’ajoutent l’indemnisation de l’activité partielle ainsi que l’instauration d’un fonds de solidarité en faveur des entreprises dont l’activité a été fermée ou fortement diminuée.
Dans l’attente des décisions à venir par la voie réglementaire, les services sont d’ores et déjà mobilisés :
- la DDFIP sur le report de 3 mois des échéances d’impôts directs (acompte IS et taxe sur les salaires notamment) et sur des mesures bienveillantes pour des retards, limités dans le temps, s’agissant du paiement de la TVA ;
- la DIRECCTE sur le traitement des demandes d’autorisation d’activité partielle afin de régler les demandes d’indemnisation dans les meilleurs délais (mardi on comptait déjà plus de 74 000 heures de « chômage partiel » qui ont été demandées pour le département) ;
- l’URSAFF sur le report automatique de 3 mois des cotisations salariales et patronales pour le régime général ainsi que pour le régime des indépendants (RSI) ;
- la MSA sur le report des cotisations du mois de mars,
Plusieurs éléments de ce dispositif d’appui aux entreprises seront détaillés dans le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté hier au conseil des ministres et aujourd’hui au Parlement ;PLFR qui sera suivi d’ordonnances et de décrets, mesures qui feront l’objet d’une communication lors de la publication de ces textes.
Tous les autres acteurs du monde économique sont également mobilisés sur l’accueil , l’information et le soutien aux entreprises et professionnels :
- la Chambre de Commerce et d’Industrie , qui a mis en place la plate-forme ALLO PME et qui a reçu les 16 et 19 mars prés de 1 000 appels ;
- La Chambre de métiers et de l’artisanat qui a également mis en place une plate-forme téléphonique régionale traitant les appels et mails de ses ressortissants (600 appels) ;
- La Fédération française des Banques, qui a souligné la mobilisation de la profession via le maintien de l’ouverture des agences et les mesures de report des échéances de tous les prêts de 1 à 6 mois, y compris pour les crédits baux, et la possibilité de mettre en place de nouveaux encours et des lignes de Court terme pour la consommation des ménages ;
- la Banque de France à travers la médiation du crédit et le surendettement ;
- la BPI qui assurera la garantie de certains prêts bancaires ;
- la Compagnie régionale des experts comptables a fait connaître les questions posées par leurs clients. Elle a été sensibilisée sur les facilités consenties et sur la nécessité de déclarer et de régler les échéances TVA avec la faculté de recourir à des “acomptes” avant régularisation ultérieure si la situation évidente de l’entreprise le justifie.
L’accès rapide à l’information de l’ensemble des entreprises et professionnels constitue une priorité absolue afin de leur apporter la réponse la plus adaptée aux situations décrites.
Dans ce contexte, l’ensemble des acteurs du monde économique s’engage à apporter, quel que soit l’interlocuteur qui appelle, une réponse ou une orientation la plus rapide possible vers le bon service qui sera en capacité de répondre.
A cet égard des numéros et adresses méls ont déjà été communiqués, mais je serai amené très rapidement à compléter cette offre de services (numéro spécifique et adresse mél départementales) en capacité de répondre aux très nombreuses sollicitations. Tous les acteurs font des efforts d’adaptation considérables pour répondre aux besoins et je souhaite les en remercier vivement. La cellule économique ainsi créée, réunissant pouvoirs publics et acteurs économiques, reste continuellement en contact et se réunira, toutes les semaines, pour adapter les dispositifs à l’évolution de la situation.
J’ajoute que la loi et les décrets à venir vont permettre un allégement des contraintes juridiques et des procédures administratives.
René Bidal, Préfet de Maine-et-Loire
en partenariat avec REGIEPRO
