Un couple de propriétaires âgés contestait l’arrêté municipal les obligeant à quitter leur appartement aux Sables-d’Olonne pour des raisons de sécurité selon France 3. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur recours, jugeant le danger bien réel.
Un risque de rupture des solives
Le couple, hébergé temporairement chez ses enfants, mettait en doute la légitimité de l’expulsion, avançant que le « léger fléchissement » du plancher provenait de leur lave-vaisselle et non de travaux anciens au rez-de-chaussée. Mais selon un rapport d’expertise, le risque de rupture des solives de l’immeuble justifie l’arrêté.
Le tribunal confirme l’expulsion
Le juge des référés a estimé que la mairie agissait pour prévenir un danger imminent. « En dépit des inconvénients subis par les requérants (…), ces derniers ne justifient pas que l’arrêté litigieux porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à leur situation », a-t-il conclu.
L’arrêté municipal reste donc en vigueur et le couple devra attendre la réalisation des travaux avant de pouvoir regagner son domicile.
Amaury Lemoine
