La Ville d’Angers demande des comptes à Intersport pour des dégâts causés au parquet de la salle Henri-Bergson
La ville d’Angers (Maine-et-Loire) et son assureur ont demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mercredi 20 mars 2024, de condamner le groupe Intersport à les indemniser des dégâts qui avaient été causés il y a cinq ans au parquet de la salle de sport Henri-Bergson.
En juin 2019, la municipalité avait en effet passé une commande de “matériel de sport” auprès de la société Sports et Loisirs pour aménager son gymnase. Mais à la réception du matériel, la commune avait “constaté des rayures sur le parquet” et l’avait d’ailleurs “mentionné sur le bon de livraison”, a relaté le rapporteur public. Elle avait donc, avec son assureur Amlin Insurance, saisi le tribunal administratif de Nantes pour obtenir l’indemnisation du préjudice qu’elle estimait avoir subi.
La compagnie d’assurances réclame précisément 27.000 € de dédommagements et la ville d’Angers 3.400 € pour les sommes laissées à sa charge. Ensemble, ils demandent aussi 5.000 € au titre de leurs frais de justice.
Au total, “160 m² de parquet ont été rayés à cause du déplacement des tapis, sur les 1000 m² de la salle”, a expliqué le rapporteur public devant le tribunal administratif de Nantes ce mercredi 20 mars 2024. Mais “l’ensemble du parquet avait dû être repris pour régler l’homogénéité de la salle et pour le confort de la pratique du sport”.
Reste que Intersport “doit assumer la responsabilité” de ces dommages, quand bien même le groupe avait “fait appel à un tiers pour la livraison”, a-t-il estimé : c’est bien à lui que la commune avait confié l’ensemble de la commande, de la production “jusqu’au lieu de déchargement”.
Le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a donc proposé de condamner Intersport à verser près de 19.400 € à l’assureur de la commune. Il a effectivement revu la facture à la baisse, estimant que des “travaux liés à l’humidité” n’étaient pas imputables aux dégâts causés par la société.
Ni la ville d’Angers ni son assureur n’étaient présents à l’audience du tribunal administratif de Nantes ce mercredi 20 mars 2024. L’avocat de la société Sports et Loisirs, de son côté, n’a pas souhaité faire davantage de commentaire. Le jugement, qui a été mis en délibéré, doit être rendu le mois prochain./MJ
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