La proposition de loi BÉCHU (UMP) au Sénat : 330 voix sur 346 !
La proposition de loi des sénateurs de Maine et Loire, Christophe BÉCHU et Catherine DEROCHE, visant à faire en sorte que les allocations familiales et les allocations de rentrée scolaire des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance par décision du juge, soient versées aux départements, a été adoptée ce jour au Sénat, contre l’avis du gouvernement.
Cette proposition de loi a recueilli 330 voix sur les 346 exprimées. Conformément à ce que souhaitait Christophe Béchu, un large consensus républicain s’est opéré autour de ce texte (UMP, UDI, Radicaux, socialistes, communistes).
Pour mémoire, en Maine et Loire 3000 enfants dépendent de l’Aide Sociale à l’Enfance, 1900 sont placés dans des familles d’accueil ou des foyers sur décision de justice (pour un budget annuel de 95 millions d’euros), pour des raisons de maltraitance, de carence ou de négligences graves.
Le département assure dès lors, en lieu et place des parents défaillants, l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité.
La quasi-totalité des familles biologiques, alors qu’elles n’ont plus de charges, continue pourtant à percevoir des allocations.
Cette situation anormale mais surtout amorale va cesser si la proposition de loi Béchu-Deroche adoptée aujourd’hui par le Sénat est votée dans les même termes à l’Assemblée nationale.
Pour Christophe BÉCHU, ancien président du GIP 119 Enfance en Danger, « c’est l’aboutissement d’un combat de longue haleine, qu’il entend prolonger avec ses collègues Présidents de Conseils Généraux de tous bords, pour que le texte soit désormais adopté par les députés. »
La ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été vivement critiquée y compris par les sénateurs socialistes. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre.
