Le remboursement des indemnités touchées à tort par les élus de la majorité du maire de Cholet se précise
Trente-trois élus de la majorité municipale de Cholet (Maine-et-Loire) ont demandé ce mercredi 3 avril 2025 au tribunal administratif de Nantes d’annuler les titres exécutoire de 8.600 € à 24.000 € qu’avait dû émettre la ville pour se faire rembourser leurs indemnités de fonctions touchées à tort.
Pour rappel, les élus avaient touché ces sommes entre juillet 2020 et octobre 2021 en vertu d’une délibération votée lors de la séance d’installation du conseil municipal le 3 juillet 2020. Mais des élections anticipées s’étaient tenues en 2021 après que le Conseil d’État a annulé les élections municipales de la ville. Gilles Bourdouleix (UDR) avait alors été réélu et une nouvelle délibération avait été votée après coup pour régulariser la situation des indemnités touchées jusqu’alors.
Dans cette affaire, le tribunal administratif de Nantes avait déjà annulé une première délibération sur le sujet en novembre 2022, à la demande des élus d’opposition “Cholet Autrement”. Une seconde, censée “régulariser” le problème, avait subi le même sort en octobre 2023. Le maire de Cholet avait donc été contraint d’émettre des “titres de reversement” pour la totalité des indemnités indûment perçues entre juillet 2020 et jusqu’au 11 octobre 2021, soit près de 760.000 €.
Le jugement de première instance avait été confirmé par la cour administrative d’appel de Nantes, qui avait fait en conséquence “injonction” à Gilles Bourdouleix de réclamer ces sommes aux élus de sa majorité.
Les élus concernés ont donc contesté la légalité de ces “titres exécutoires” ce mercredi 2 avril 2025. Lors d’une précédente audience, l’avocate de la ville de Cholet avait rappelé que les requérants étaient “des personnes investies dans la chose publique”, qui se sont “mises en disponibilité” de la fonction publique pour certaines, “à temps partiel” pour d’autres ou ont encore “pris des solutions de garde d’enfants”. “Aujourd’hui, elles ne peuvent revenir en arrière”, avait souligné Me Aurélie Blin pour inviter les juges à “statuer en équité”.
Mais le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a toutefois proposé au tribunal administratif de Nantes de rejeter leurs demandes. “Eu égard à l’autorité de la chose jugée, le maire n’avait aucun pouvoir d’appréciation pour écarter l’injonction” de la cour administrative d’appel de Nantes, a-t-il expliqué. “Tous les moyens invoqués” par les élus sont donc “inopérants”.
L’avocat des élus Laurence Le Quellec et Isabelle Leroy – les deux seuls représentés à l’audience – s’en est remis à ses écritures, comme son homologue de la ville de Cholet. Le tribunal administratif de Nantes a mis son jugement en délibéré et rendra sa décision dans environ un mois./ED
