La justice administrative a rendu son verdict dans une affaire remontant à l’été 2020. Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu la responsabilité partielle de la commune de Loudun, dans la Vienne, après la chute d’une habitante survenue dans le cimetière municipal.
Selon Ouest France, le 21 juillet 2020, la victime s’était gravement blessée en chutant, se fracturant la cheville. Selon les éléments rapportés par La Nouvelle République mardi 7 avril 2026, l’accident était lié à un défaut d’entretien des lieux, point sur lequel la juridiction a fondé sa décision.
Une responsabilité partagée mais une faute reconnue
À l’issue de la procédure, le tribunal a estimé que la municipalité portait 50 % de responsabilité dans cet accident. Cette reconnaissance partielle n’a pas empêché une condamnation financière conséquente.
La commune de Loudun devra verser précisément 10 846,08 € à la victime. Une somme à laquelle s’ajoute une provision de 2 000 € déjà réglée auparavant.
Une indemnisation liée aux préjudices subis
Les juges ont pris en compte plusieurs éléments pour fixer le montant de l’indemnisation. Les souffrances physiques de la victime, mais aussi les répercussions durables sur sa vie quotidienne, ont été intégrées dans l’évaluation.
La décision impose également à la commune de régler les intérêts légaux, ainsi que les frais liés à la procédure judiciaire et aux expertises réalisées.
La CPAM également indemnisée dans ce dossier
Au-delà de la victime, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime obtient elle aussi réparation. La ville devra lui rembourser 2 391,03 € correspondant aux soins engagés.
À cette somme s’ajoutent 797,01 € au titre des frais de gestion, portant le coût total du dossier à un niveau significatif pour la collectivité.