Tous les articles étiquetés "Justice"
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Orneil y a 4 joursUn accident sous alcool jugé à Argentan
Un jeune homme de 23 ans a été condamné ce mercredi 12 novembre 2025 par le tribunal d’Argentan, après un accident en chaîne provoqué à Flers...
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Charente-Maritimeil y a 1 semaineLeroy Merlin condamné pour homicide involontaire après un accident mortel en magasin
Le tribunal de La Rochelle a rendu son jugement jeudi, reconnaissant l’enseigne Leroy Merlin coupable d’homicide involontaire à la suite d’un accident survenu en avril 2023...
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Charente-Maritimeil y a 2 semainesPratiques commerciales trompeuses et usage de produits phytos : le producteur de champignons devant la justice en Charente-Maritime
Le premier producteur français de champignons frais a comparu devant le tribunal pour des pratiques commerciales jugées trompeuses et l’usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques. Une audience...
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Justiceil y a 3 semainesUne semaine sous haute tension judiciaire à Coutances pour la cour criminelle de la Manche
Comme le rapport la Presse de la Manche, la cour criminelle départementale de la Manche, installée à Coutances, s’apprête à vivre une semaine particulièrement lourde en...
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Vienneil y a 3 semainesVictime de violences conjugales, une Poitevine témoigne pour alerter et se protéger
Sonia, habitante de Poitiers (Vienne), vit dans la peur depuis sa séparation avec son ex-compagnon. Violent et refusant la rupture, il avait été jugé et condamné...
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Charente-Maritimeil y a 4 semaines
La Rochelle : un avocat attaque l’État pour la lenteur de la justice française
À La Rochelle, un avocat du barreau local a décidé de poursuivre l’État français devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour dénoncer les...
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Vendéeil y a 1 mois
La Roche-sur-Yon : un homme condamné à 14 ans de réclusion pour le viol d’une adolescente
La cour criminelle de la Vendée a condamné, vendredi 17 octobre 2025, un homme de 28 ans à 14 ans de réclusion criminelle. Il était jugé...
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Charente-Maritimeil y a 1 moisLe tribunal d’Aytré annule plusieurs amendes pour dépôt sauvage d’ordures
À Aytré, près de La Rochelle, le tribunal administratif de Poitiers a annulé plusieurs procès-verbaux dressés à des habitants pour dépôt sauvage d’ordures. Ces amendes, d’un...
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Angersil y a 1 mois
Agression après un show drag à Angers : deux suspects renvoyés en justice
Une soirée festive a tourné à la violence à Angers (Maine-et-Loire) dans la nuit du 10 au 11 octobre 2025. Trois artistes drags ont été agressées...
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Vienneil y a 1 mois
Poitiers : la justice examine l’irresponsabilité pénale d’une octogénaire après un accident mortel
La chambre de l’instruction de Poitiers (Vienne) s’est réunie mardi 14 octobre 2025 pour examiner le dossier d’une femme âgée de plus de 80 ans, mise...
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Charente-Maritimeil y a 2 moisSaint-Just-Luzac : l’entreprise Tessier condamnée à 30 000 euros d’amende pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel a condamné ce mardi 7 octobre 2025 l’entreprise Tessier, installée à Saint-Just-Luzac, à une amende de 30 000 euros pour homicide involontaire et...
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Vienneil y a 2 mois
Accident mortel à Saint-Jean-de-Sauves : le tribunal rendra sa décision le 19 novembre
Le conducteur impliqué dans l’accident ayant coûté la vie à un cycliste le 10 août dernier à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne) était jugé ce lundi. À l’issue d’une...