Un habitant de l’Orne jugé pour le stockage illégal d’épaves automobiles depuis vingt ans
Poursuivi pour avoir accumulé des centaines de carcasses de...
Un jeune sous emprise condamné pour avoir agressé les secours venus l’aider à Val-au-Perche
Un jeune homme d’une vingtaine d’années a dû...
Un individu jugé pénalement irresponsable après avoir incendié la porte de son voisin au Mans
Ce mardi 4 août 2026, le tribunal du Mans a statué sur le...
Airbnb : une nouvelle victoire judiciaire pour l’Île d’Oléron, avant l’ultime décision attendue
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions...
Cinq ans de prison, dont trois ferme, pour le viol d’une adolescente à Cognac
Un jeune homme d’une vingtaine d’années a été...
La justice ordonne la destruction de quatre mégabassines illégales en Charente-Maritime
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu une décision...
Un employé de Jardiland renvoyé devant la justice après deux incendies à Avranches
Un jeune salarié du magasin Jardiland d’Avranches est jugé...
À Angoulême, la justice suspend les arrêtés municipaux visant les « occupations abusives » de l’espace public
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés...
À Argentan, un trentenaire nie avoir insulté un maire malgré un enregistrement sonore
Déjà sous le coup d’une interdiction de paraître à...
Un cycliste de l’Orne condamné à de la prison avec sursis après une violente altercation avec les gendarmes
Un contrôle de routine sur un vélo électrique a tourné à...
Aux Brouzils, un homme écope de prison avec sursis pour avoir violenté et surveillé son ancienne compagne
Un homme de trente-huit ans a été jugé en son absence par...
Un conducteur condamné après avoir renversé un utilisateur de trottinette à La Roche-sur-Yon
Un homme de 26 ans a été condamné par le tribunal de La...