Airbnb condamné à une amende de 1,3 Million d’Euros pour des manquements sur l’Île d’Oléron
La plateforme de location de meublés Airbnb a été une fois de plus condamnée, cette fois-ci pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron.
Selon Centre-Presse, le tribunal civil de La Rochelle a rendu sa décision mardi 16 avril, imposant à Airbnb une amende de plus de 1,3 million d’euros pour des manquements concernant l’année 2022. Cette décision fait suite à une précédente condamnation pour l’exercice 2021, où la collectivité avait interjeté appel pour obtenir une amende plus conséquente que les 30 000 euros précédemment obtenus.
Le tribunal a jugé que Airbnb avait fait défaut dans la collecte de la taxe de séjour pour l’année 2022, avec des omissions et des inexactitudes dans la déclaration correspondante, ainsi qu’un manquement à l’obligation de reversement de cette taxe.
Réaction d’Airbnb
Airbnb, bien que condamné, continue de contester la décision qu’il juge disproportionnée. La société affirme avoir résolu le problème identifié à Oléron et avoir déjà payé tous les montants dus, avec intérêts de retard, avant le déclenchement de cette action.
Mesures d’Exécution
La condamnation est assortie d’une mesure d’exécution provisoire, une décision qualifiée d’historique par la collectivité. Celle-ci souligne que cette action démontre que même les grandes plateformes ne sont pas au-dessus des lois et que les collectivités doivent agir pour protéger leurs intérêts.
Engagements Fiscaux d’Airbnb
Airbnb affirme prendre ses obligations fiscales très au sérieux, collectant la taxe de séjour dans plus de 24 500 villes en France, ce qui a généré plus de 187 millions d’euros de recettes pour les municipalités en 2023.
Actions en Justice
La communauté de communes de l’île d’Oléron a également engagé des procédures similaires contre les plateformes Booking et Le Bon Coin.
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