Future prison d’Angers. Les avis et recommandations de l’Autorité environnementale

Pour chaque projet soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnaire et du public. Ce qui est le cas aujourd’hui avec le projet de la future prison d’Angers, qui juge le dossier présenté « sommaire » voir « insuffisant » pour certains points. L’Ae (Autorité environnementale) a été saisie pour avis par le commissaire général au développement durable

Rappel du projet

L’agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) est maître d’ouvrage de la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire de 850 places sur les communes de Loire-Authion et Trélazé dans le département de Maine-et-Loire (49), à une dizaine de kilomètres à l’est d’Angers, au lieudit Les Landes, en remplacement de la maison d’arrêt d’Angers (ou « du Pré-Pigeon »), vétuste, en centre-ville d’Angers (266 places et plus de 400 détenus). Ce projet, inscrit dans le programme immobilier pénitentiaire national, dit « 15 000 places », et prévu sur un terrain actuellement en zones A (agricole) et N (naturelle) au plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains d’Angers Loire Métropole, suppose la réalisation de nombreux aménagements de voirie (notamment sur la RD 347) et de raccordements, voire de création de réseaux (eau potable, énergie, assainissement…).

Les avis et recommandations de l’Autorité environnementale

« Le dossier ne présente qu’un schéma de principe des implantations et ne décrit aucun des aménagements nécessaires au fonctionnement de la maison d’arrêt. L’analyse des solutions de substitution est sommaire. Même au stade de la demande de déclaration d’utilité publique et de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, c’est insuffisant à la bonne information du public sur le projet d’ensemble. L’étude d’impact s’en ressent. Si la présentation de l’état initial des milieux naturels est convenable, l’appréciation des incidences est incomplète à bien des égards (déplacements, consommation énergétique, émissions de gaz à effet de serre, prise en compte du changement climatique…) et la démarche « éviter, réduire, et, à défaut, compenser » n’a pu être conduite correctement, les mesures de compensation n’étant par exemple pas même décrites. »

Selon l’Ae, les principaux enjeux du projet sont la santé humaine pour les occupants et usagers du centre, la biodiversité, les continuités écologiques et les zones humides, le changement climatique, la consommation de ressources et le cadre de vie des riverains.

L’Ae recommande par conséquent principalement de revoir le périmètre (les contenus) du projet pour y intégrer l’ensemble des composantes nécessaires à son fonctionnement, de mobiliser pour cela l’ensemble de la maîtrise d’ouvrage du projet et de reprendre intégralement l’étude d’impact, qui sera alors soumise à un nouvel avis de l’Ae en amont de toute procédure de consultation du public. Dès lors que l’amélioration des conditions de détention en vue de prévenir les violences et la récidive constitue l’objectif du projet, valorisé dans l’évaluation socio-économique, il conviendra d’y inclure l’ensemble des opérations nécessaires à l’atteinte de cet objectif et notamment des conditions de desserte permettant effectivement les visites des familles et les conditions de vie (ressources, réseaux, etc.) adaptées, en tenant compte dans l’analyse des incidences d’une perspective possible de suroccupation dès lors que le dossier ne démontre pas que cette perspective est rendue impossible par les mesures prises2 pour la prévenir, et d’y prévoir des mesures de compensation appropriées pour chacun des domaines d’incidences

2 Cf. la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et réforme de la justice et son rapport annexé §4.3 « Donner aux détenus des conditions d’emprisonnement dignes », dit « programme 15 000 »