Coronavirus. Les mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels,des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les hôtels, cafés, restaurants, les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture ont bénéficié de mesures inédites.

Le Président de la République a engagé et va poursuivre des entretiens avec les représentants de ces branches professionnelles, cruciales pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement du pays.

D’ores et déjà, afin de tenir compte de la situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :
• La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.

• Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de
ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

• Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
• Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Le Gouvernement prend acte des fortes attentes de ces filières en vue de la reprise de leurs activités. Elle se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs.

Le Gouvernement définira des protocoles sanitaires pour chacun de ces secteurs. Il travaille, en outre, sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs.