La justice déboute en référé l’association musulmane d’Avrillé empêchée de transformer son “local d’activité” en mosquée
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté la nouvelle association religieuse Al Kitab, qui lui avait demandé le 14 mars 2024 de censurer le refus de la maire d’Avrillé (Maine-et-Loire) de la laisser transformer son “local d’activité” de la rue René-Barthélémy en mosquée.
L’association – créée en décembre 2023 – avait en fait conclu le 12 janvier 2024 un “bail civil” avec le studio de création graphique CentralFab de Frédéric Henry pour louer dès le 15 janvier 2024 ce bâtiment d’environ 200 m² pour une période de trois ans reconductible : situé près de l’hypermarché Auchan de la ville, il compte “environ 100 m² de bureaux, open space, locaux sociaux et 100 m² d’atelier, le tout chauffé et climatisé”, détaille la juge des référés dans une ordonnance en date du 4 avril 2024 qui vient d’être rendue publique.
Un “espace extérieur aménagé en parking” était aussi inclus dans le bail, qui avait été conclu pour un loyer annuel de 21.000 € hors taxes et hors charges, soit 1.750 € par mois. L’association avait donc déposé une demande en mairie le 14 février 2024 pour transformer ce “local d’activité” commerciale en “lieu de culte et associatif”, avec “l’aménagement d’un container en sanitaires”. Mais elle s’était heurtée le 7 mars 2024 à un veto de la maire Caroline Houssin-Salvetat, par ailleurs vice-présidente (divers droite) d’Angers Loire Métropole.
“La décision (…) prive ses adhérents d’un local leur permettant d’exercer leurs libertés de culte et d’association pendant le mois du ramadan, dont le premier vendredi revêt une importance particulière”, dénonçait son avocat, dans une requête introduite le 14 mars 2024. Il y avait “urgence” à suspendre le refus de la maire d’Avrillé, ajoutait Me Wenceslas Monzala, dans la mesure où “le loyer correspondant à la période d’acquisition du bail a été payé” et que “du matériel de sonorisation a été acquis”.
“Au soutien de sa demande (…) l’association Al Kitab fait valoir qu’elle a réglé le loyer pour (…) janvier et février 2024 et engagé des frais en vue de l’acquisition du matériel de sonorisation”, résume donc la juge des référés du tribunal administratif de Nantes. “Toutefois (…), les dépenses (…) ont été effectuées alors que le délai de formation d’une décision tacite de non-opposition à la déclaration de l’association (…) n’était pas expiré.” L’association a donc “dans ces conditions manqué à tout le moins de prudence”, en déduit-elle.
“Alors qu’il n’est pas allégué que l’état du local (…) ferait actuellement obstacle (…) à son utilisation, l’association (…) fait par ailleurs valoir que ses adhérents se trouvent privés d’un local leur permettant d’exercer leurs libertés de culte et d’association pendant le mois de ramadan”, ajoute la magistrate nantaise. Mais “cette circonstance, pour regrettable qu’elle soit et à la supposer établie, est insuffisante à démontrer l’existence d’une situation d’urgence” qui permettrait de suspendre le refus de la maire d’Avrillé.
La légalité de cette décision sera réexaminée par le même tribunal administratif de Nantes, réuni cette fois-ci en formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans. Si elle venait à être déclarée illégale, alors l’association Al Kitab serait en droit d’introduire un nouveau recours contre la commune pour être indemnisée de ses préjudices./GF
