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Déconfinement. Ce qu’il faut retenir des règles au sein des entreprises.

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Archive © Crédit photo Valentin LE GUILLOUX – La Ministre du Travail Murielle Pénicaud en déplacement à Angers,.

Distances entre salariés, désinfection des locaux, fourniture de masques de protection… A une semaine du déconfinement à Angers et dans le Maine-et-Loire, les règles de reprise d’activité se précisent pour les entreprises, impatientes de redémarrer mais inquiètes de l' »insécurité juridique » qui pèse sur les employeurs.

Selon un « protocole national de déconfinement », basé sur des critères « universels » et diffusé dimanche par le ministère du Travail, confirmant une information du JDD, les mesures imposées « nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté afin de garantir leur faisabilité ».

Si les entreprises, commerces et établissements accueillant du public veulent faire revenir leurs salariés à partir du 11 mai, ils doivent en premier lieu prévoir l’instauration d’un espace minimum de 4 m2 par salarié, avec une gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements.

Cette règle s’applique également aux espaces communs, dont les ascenseurs, où ne pourront donc pas monter plus d’un ou deux salariés à la fois.

« Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maitrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (…), des mesures complémentaires comme le port du masque +grand public+ sont à mettre en place », précise le ministère.

Les locaux et poignées de portes devront être désinfectés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour. Les portillons de sécurité seront condamnés ou du gel hydroalcoolique proposé à proximité, les marquages au sol pour organiser la circulation sont recommandés.

Les locaux fermés doivent être aérés 15 minutes trois fois par jour.

La prise de température, jugée trop intrusive, ne pourra en revanche pas être imposée aux salariés. Même chose pour les campagnes de dépistage du coronavirus, qui ne pourront pas être obligatoires, selon le ministère.

En cas de non respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises et associations, quels que soient leur taille, leur lieu d’implantation et leur secteur d’activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.

« Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l?activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés », a déclaré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud dimanche dans un communiqué.

Ces règles viennent « en complément » des guides déjà disponibles sur le site du ministère, qui détaillent les mesures d’hygiène et de distanciation sociale « métier par métier », a rappelé le ministère.

 

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