Orne
La prison d’Alençon doit cesser la « surfacturation » de 286 produits proposés à ses détenus.
Le tribunal administratif de Caen a ordonné au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne) de mettre fin à la « surfacturation » de 286 produits proposés à ses détenus rapporte actu.fr.
Un détenu, Moses X, avait déjà demandé à l’établissement de revoir ces tarifs, mais sa demande avait été refusée. Le tribunal a jugé que les prix pratiqués par la prison étaient trop élevés et contraires à l’accord-cadre signé par le ministère de la Justice pour établir les tarifs des produits disponibles en détention.
Il a constaté que les tarifs de la prison étaient environ 58% plus élevés que ceux des établissements gérés directement par l’administration pénitentiaire. Le tribunal a également souligné que la gestion déléguée devait inclure des produits à prix abordables. L’administration pénitentiaire a la possibilité de faire appel de cette décision jusqu’au 12 juillet 2023.