La préfecture de l’Orne a sanctionné un commerce de bouche situé place Notre-Dame à Mortagne-au-Perche après un contrôle ayant révélé plusieurs infractions liées au travail dissimulé. L’établissement, bien connu des habitants, devra fermer ses portes pendant un mois selon Actu.fr.
Un contrôle mené en centre-ville
Il y a plusieurs semaines, les services de l’État ont procédé à un contrôle dans un commerce de restauration rapide situé en plein centre de Mortagne-au-Perche, place Notre-Dame. L’établissement, un kebab installé depuis l’arrivée de nouveaux propriétaires il y a environ un an, a fait l’objet d’une vérification approfondie.
Selon la préfecture de l’Orne, ce contrôle a mis en évidence plusieurs irrégularités, notamment en matière de droit du travail.
Des infractions liées au travail dissimulé
Les services de l’État indiquent que des éléments caractérisant du « travail dissimulé » ont été relevés au sein de l’établissement, enregistré sous le nom de « ALES 2 ».
Ces constats ont conduit à l’ouverture d’une procédure administrative à l’encontre du commerce.
Une fermeture administrative d’un mois
À la suite de ces infractions, une sanction a été prononcée par la préfecture. L’établissement est ainsi frappé d’une fermeture administrative temporaire d’une durée d’un mois.
