Coronavirus. Chômage partiel, prime à la conversion, auto-écoles, stationnement … Voici tout ce qui change aussi à Angers et dans le Maine-et-Loire à partir du 1er juin
L’entrée dans le mois de juin apportera son lot de nouveautés. Elles concernent principalement l’habitat, mais pas que !
Vous avez peut-être marqué la date sur votre calendrier : mardi 2 juin, la France entrera dans la “phase deux” du déconfinement. Les restaurants et bars pourront rouvrir (seulement en terrasse dans les zones orange), les déplacements de plus de 100 km ne nécessiteront plus de dérogations…
Mais outre ces échéances liées au contexte de pandémie, ce début de mois de juin verra également un certain nombre de dispositions légales et réglementaires entrer en vigueur. Le mois de juin 2020 n’échappe pas à la règle, malgré la situation économique et sociale particulière en raison de l’épidémie de Covid-19.
Il s’agit d’abord d’économies qui s’annoncent. Les tarifs réglementés du gaz baisseront de 2,8 %. “Cette baisse est de 0,7 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,9 % pour les foyers qui se chauffent au gaz”, précise la Commission de régulation de l’énergie.
Par ailleurs, à partir de ce 1er juin, les propriétaires d’un bien situé dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) devront communiquer cette information s’ils viennent à vendre ou à louer leur logement. Plusieurs modifications interviennent aussi pour les copropriétés. Enfin, la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet en raison de la Covid-19.
Un contrat type dans les auto-écoles
A partir de lundi, les auto-écoles devront présenter à leurs nouveaux clients un contrat type, destiné à faciliter la comparaison de l’offre des différents établissements. Il devra notamment mentionner (à l’issue d’une évaluation des capacités du candidat) le nombre d’heures de formation nécessaires et le prix total de celles-ci. Le document doit aussi permettre d’empêcher la facturation de frais imprévus en cours de formation. Adoptée en février, cette mesure s’inscrit dans l’objectif de faire baisser de 30% le prix moyen du permis, avait alors expliqué le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Les changements liés à la Covid-19 dont la prime Macron pour l’automobile.
Le 1er juin signe l’entrée en application des primes Macron pour relancer le secteur de l’automobile. Les 200.000 premiers acheteurs pourront toucher une aide pour acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable, ainsi qu’une prime à la reconversion exceptionnelle.
Le “bonus écologique” déjà accordé pour l’achat d’un véhicule électrique neuf passera de 6 000 à 7 000 euros pour les particuliers, et de 3 000 à 5 000 euros pour les entreprises et collectivités. Un “bonus écologique”, s’élevant à 2 000 euros, est par ailleurs créé pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable à condition que le véhicule ait une autonomie suffisante.
Autre dispositif déjà existant, la prime à la conversion évolue également. Elle permet toujours de toucher une prime pour l’achat d’un véhicule récent (y compris d’occasion) en échange de la mise à la casse d’un véhicule ancien. Elle est désormais fixée à 5 000 euros si le véhicule acheté est électrique, et 3 000 s’il est à essence ou diesel. Et le plafond de revenus maximum pour en bénéficier est rehaussé : un revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros est désormais nécessaire, contre 13 500 euros auparavant. En revanche, ces mesures ne s’appliqueront qu’aux 200 000 premières demandes. Ensuite, les précédents critères seront rétablis.
Pour les entreprises, l’indemnisation du chômage partielle évolue, avec une part à charge de l’employeur.
Cela ne changera rien pour le montant du revenu des salariés.Dans la foulée du confinement, un dispositif d’aide à l’activité partielle a été mis en place par le gouvernement, dans le cadre duquel les salariés se voyaient garantir 70% de leur salaire brut (dans la limite de 6 927 euros bruts), et au minimum un Smic net. Cette indemnité était prise en charge à 100% par l’Etat pour leurs heures non-travaillées.
A partir du 1er juin, ce ne seront plus que 85% de cette indemnité qui seront pris en charge, et les entreprises devront verser les 15% restants. “Cette modification ne changera rien pour les salariés”, qui continueront de percevoir la même rémunération, assure le ministère de l’Economie. Certains secteurs “faisant l’objet de restrictions administratives ou réglementaires”, comme la culture ou la restauration, ne sont pas concernés par cette évolution.
Par ailleurs, depuis le 1er mai, les salariés contraints à l’inactivité pour garder leurs enfants sont également pris en charge par le biais de ce dispositif d’activité partielle. Mais à partir du 2 juin, les conditions pour en bénéficier vont changer : les parents devront prouver, au moyen d’une attestation de l’établissement, que l’école de leur enfant n’est pas en mesure de l’accueillir, a annoncé Edouard Philippe aux députés le 26 mai.
Dans le cas contraire, les parents – notamment ceux qui pourraient remettre leur enfant en classe mais refuseraient de le faire – ne pourront plus bénéficier de cette indemnisation. Jusqu’ici, un certificat d’isolement établi par un médecin ou une attestation sur l’honneur de la nécessité de l’activité partielle pour garde d’enfant suffisait. Edouard Philippe n’a pas précisé à qui cette nouvelle attestation devrait être présentée, ni si les parents d’enfant en crèche étaient également concernés.
Et Enfin pour les habitants d’ Angers, le 2 juin signe le retour du stationnement payant dans les rues de la ville !
en partenariat avec REGIEPRO
