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JusticeMaine-et-Loire

Expulsion confirmée pour l’homme installé sur l’aire des gens du voyage des Ponts-de-Cé qui avait menacé un agent

La rédaction
01/06/2026
0
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Foto Manuel Geisser 24.09.2023 Photo d’illustration.

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné l’expulsion en urgence d’un homme installé sur l’aire des gens du voyage des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) au “comportement agressif” envers un agent de la Métropole.

Le 12 janvier 2026, un homme installé sur l’aire d’accueil des gens du voyage située rue Camille-Perdriau avait en fait “menacé” un agent de la collectivité en charge de l’entretien avec “une barre de fer” avec laquelle il avait aussi “frappé un chien”. Quatre jours après les faits, le responsable de l’aire d’accueil avait mis l’homme en demeure de “respecter le règlement intérieur” sans quoi la collectivité “sollicitera son expulsion”. De son côté, la communauté urbaine Angers Loire Métropole avait donc déposé “une main courante” le 20 janvier 2026 au commissariat d’Angers. 

Mais le 5 février 2026, l’homme a “réitéré ces menaces” envers un agent du service d’accueil des gens du voyage. Le 9 février suivant, les agents ont donc “exercé leur droit de retrait”, ne souhaitant plus “intervenir” sur cette aire d’accueil car ils estimaient courir “un danger grave et imminent”. Le 16 février 2026, la Métropole a signifié à l’homme en cause une “sommation de quitter les lieux” au plus tard le 18 février suivant et une “interdiction de séjour ou de fréquentation des aires d’accueil” de la métropole pour “un an”.

Mais “M. XXX se maintient malgré tout sur son emplacement”, faisait valoir la Métropole : elle a donc saisi le juge des référés pour obtenir son expulsion en urgence et, au besoin, “avec le concours de la force publique”. “La demande de la communauté urbaine Angers Loire Métropole tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion de M. XXX du domaine public intercommunal ne se heurte à aucune contestation sérieuse”, considère le juge des référés dans une ordonnance du 12 mars 2026 qui vient d’être rendue publique. Elle présente effectivement “un caractère d’urgence et d’utilité”, en déduit-il.

Le juge des référés a donc enjoint à cet occupant d’évacuer “sans délai le terrain” : à défaut, la Métropole a pu “faire procéder à son expulsion” et à “l’évacuation” de ses affaires “par les moyens légaux de son choix” et “aux frais et périls de l’intéressé”, au besoin avec “le concours de la force publique”./CB et MJ

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