Coronavirus. Dans le Maine-et-Loire, un dispositif d’aide exceptionnel au secours des locataires ou des propriétaires accédants
Difficulté pour payer un loyer, une mensualité ou une facture d’énergie ? Un dispositif d’aide exceptionnel au secours des locataires et des propriétaires accédants dans le Maine-et-Loire
Etudiants, salariés, intermittents du spectacle, travailleurs indépendants, assistantes maternelles, saisonniers, artisans ou commerçants. Ces publics, qui ne sollicitent habituellement pas d’aide financière, sont touchés de plein fouet par la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques.
Etudiants, travailleurs indépendants, artisans, commerçants : des publics habituellement peu demandeurs à soutenir
Pour les soutenir, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d’Angers, l’Adil 49, Action Logement et l’Union sociale de l’habitat des Pays de la Loire * s’unissent pour mettre en place un Fonds de Solidarité Logement (FSL) exceptionnel. Cette décision émane notamment des remontées d’informations d’acteurs sociaux et du logement témoins d’une augmentation des sollicitations concernant les impayés, aussi bien de propriétaires bailleurs que de locataires.
Difficulté à payer un loyer ou des factures d’électricité ou de gaz, en raison d’une perte de revenus liée à la crise sanitaire ? Crainte d’expulsion, de coupure d’électricité ou de gaz ? Cette aide est disponible simplement et rapidement. Locataire d’un logement social ou privé, et accédant à la propriété (c’est-à-dire avec un prêt en cours pour acquérir un bien), ce FSL exceptionnel se veut très ouvert pour avoir un spectre d’interventions plus large.
Les cinq principales conditions pour y prétendre ?
• Habiter un logement situé dans le Maine-et-Loire.
• Justifier d’une baisse de ressources après le 16 mars.
• Avoir des impayés de loyer et/ou de factures d’énergie.
• Avoir été à jour de ses factures d’énergie et de loyer avant la crise.
• Avoir des ressources inférieures aux plafonds définis **.
Jusqu’à trois mois de loyers et trois (dernières) factures d’énergie
Ce fonds de solidarité exceptionnel comprend plusieurs niveaux d’aide allant de 50% à 100%**. Ils sont définis selon le montant des ressources et le nombre de personnes vivant dans le foyer.
Pour l’énergie, si le contrat n’est pas résilié, et en l’absence d’impayés avant la crise, prise en charge de la dernière facture. Cette aide peut s’étendre, au maximum, sur les trois dernières mensualités. Pour le loyer, et si aucun impayé n’avait été constaté avant la crise, soutien possible jusqu’à trois mois de loyer
(déduction faite des aides AL/APL).
Chaque ménage peut solliciter cette aide une fois jusqu’au 31 décembre 2020. Elle n’est pas renouvelable. Si la situation du ménage devait rester compliquée pendant une longue période,
il sera possible, en plus de ce FSL « exceptionnel », de solliciter une aide auprès du FSL
« classique », bien que les plafonds de ressources soient plus bas dans le dispositif habituel…
Le FSL a un budget de 3,8 M€ en 2020, abondé à 70% par le Département
Le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif récurrent, avec un budget de 3,8 M€ en 2020, abondé par le Département principalement, à hauteur de 70 %, mais aussi par les communes, bailleurs sociaux, Caf-MSA, fournisseurs d’eau, EDF et Engie. L’an dernier, 4 485 ménages avaient sollicité les aides financières de ce fonds.
Le dispositif exceptionnel s’appuiera sur les fonds du dispositif « traditionnel ». Comment faire pour solliciter ce FSL exceptionnel ?
Pour les locataires de logements sociaux, il convient de se rapprocher de leurs bailleurs sociaux.
Pour les locataires de logements privés ou les accédants à la propriété, il est possible d’appeler le Département au 0 800 100 349 (numéro vert) ou d’écrire à fslcovid19@maine-et-loire.fr. Pour les accédants à la propriété qui rencontrent uniquement des difficultés pour honorer leurs mensualités d’emprunt, il est conseillé de contacter directement l’Adil 49.
Techniquement, un conseiller (d’Action Logement pour les salariés des entreprises cotisantes, de l’ADIL 49, des bailleurs sociaux, du CCAS d’Angers ou du Département) évaluera, dans un premier temps, l’éligibilité aux aides et apportera son aide pour monter un dossier.
Il proposera, ensuite, de faire un point global sur les différentes difficultés rencontrées pendant la crise.
* L’Union sociale de l’habitat des Pays de la Loire regroupe Angers Loire Habitat, Gambetta, LogiOuest, Maine et Loire Habitat, Podeliha, Saumur Habitat, Sèvre Loire Habitat et Soclova.
** Retrouvez les informations sur les plafonds des ressources en suivant ce lien
