Les bailleurs HLM du Maine-et-Loire reversent 13000€ aux associations de locataires.
La commission mixte Hlm habitants du Maine-et-Loire s’éteint pour autant les bailleurs sociaux reversaient hier soir aux 5 associations de locataires 13 000€ de cotisations. A présent, les conseils de concertation locative prennent le relais.
La commission mixte Hlm habitants du Maine-et-Loire a vu le jour en 1982, à l’initiative des organismes Hlm du Maine-et-Loire. L’objectif : créer une instance de concertation, de négociation, d’information et d’échanges avec les associations représentatives des locataires. C’est dans le cadre de cette commission qu’a été signé un premier accord sur la grille de vétusté aux états des lieux de sortie en mai 1988. Cet accord a par la suite été revu.
La création des conseils de concertation locative dans le cadre de la loi SRU, en décembre 2000, a conduit à la mise en sommeil de cette commission. En effet, les conseils de concertation locative sont consultés sur diverses questions :
– Les mesures touchant au cadre de vie et aux conditions d’habitat,
– Les questions de sécurité et de tranquillité,
– Les travaux d’entretiens et de réhabilitation engagés sur le parc,
– Le programme annuel de vente de patrimoine,
– Les projets relatifs au développement durable,
– La classification des immeubles au titre de la Convention d’utilité sociale.
En 2004, l’ensemble des bailleurs du Maine-et-Loire membres de la commission mixte ont décidé de mettre fin à cette instance face au doublon créé avec ce nouvel organe de concertation. Cependant, les cotisations versées par les bailleurs pour le fonctionnement de cette commission sont restées en attente jusqu’à la liquidation officielle prononcée en avril dernier.
Les bailleurs ont alors pris la décision de distribuer les 13 000 € de cotisations à part égale, soit 2 600 € pour chacune des cinq associations de locataires présentes dans les conseils de concertation locative : AFOC, CLCV, CNL, CSF, Indecosa CGT.
Cette remise de chèques s’inscrit dans la 4ème édition de la semaine nationale des Hlm qui se déroule du 4 au 12 juin 2016. Ce rendez-vous citoyen est organisé tous les ans par le mouvement Hlm pour promouvoir la place majeure du logement social dans notre société.
en partenariat avec REGIEPRO
