L’Etat condamné à indemniser la mère du détenu qui s’était tué dans sa cellule à la prison d’Angers
Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat à verser 12.000 € à la mère adoptive du détenu qui s’était suicidé en mars 2022 à la prison d’Angers (Maine-et-Loire), où il avait été incarcéré après une hospitalisation psychiatrique.
Pour rappel, Enzo XXX avait été retrouvé mort le 26 mars 2022 vers 17h40 dans sa cellule du quartier des arrivants de la prison d’Angers, où il avait été placé en détention provisoire : ce jeune de 22 ans devait comparaître la veille devant le tribunal correctionnel d’Angers après avoir donné un coup de couteau à un policier le 15 mars 2022 près du centre commercial Espace Anjou, mais son procès avait été renvoyé pour lui laisser le temps de préparer sa défense.
Après son interpellation, le jeune homme avait pourtant fait l’objet d’une “hospitalisation d’office en soins psychiatriques” au Centre de santé mentale angevin (CESAME), mais celle-ci avait été levée par un arrêté préfectoral en date du 24 mars 2022. Le psychiatre qui l’avait examiné avait en effet estimé qu’Enzo XXX n’avait “pas présenté de trouble du comportement depuis son admission” : il avait même exprimé “son adhésion aux soins” et voulait “pouvoir assumer sa garde à vue”.
La mère adoptive d’Enzo XXX avait alors attaqué l’Etat devant la justice administrative : l’administration pénitentiaire avait selon elle “connaissance de la vulnérabilité et du risque” suicidaire que présentait son fils – qui n’avait jamais été incarcéré auparavant – et avait donc “commis une faute en ne prenant aucune mesure susceptible de prévenir la réalisation de ce risque”, alors que le jeune homme était “susceptible de subir le choc carcéral”. Le CESAME avait d’ailleurs lui aussi “commis une faute” dans la “prise en charge” de son fils, ajoutait Sabrina XXX.
IL VOULAIT QUE LE POLICIER LUI “TIRE DESSUS POUR MOURIR”
Au final, elle estimait donc avoir subi un “préjudice moral” en raison des “liens directs” qu’elle entretenait avec son fils adoptif – dont la mère biologique vit à Tahiti – et du fait qu’elle avait appris son décès “par voie de presse”, ce qui avait “aggravé” son “traumatisme”. Elle réclamait au total 80.000 € de dommages et intérêts à l’Etat.
“Il résulte (…) de l’instruction que l’administration pénitentiaire disposait d’informations claires et concordantes établissant l’existence chez M. XXX d’antécédents psychiatriques, de tentatives de suicide, d’actes et propos auto-agressifs”, confirme le tribunal administratif de Nantes dans un jugement du 24 mars 2026 qui vient d’être rendu public.
La “notice individuelle détention majeur” transmise par le tribunal judiciaire d’Angers à l’administration pénitentiaire précisait effectivement que le jeune homme “n’avait pas d’antécédent d’incarcération”, qu’il “faisait l’objet d’un traitement médical en cours, d’antécédents psychiatriques avec hospitalisation, d’antécédents de tentative de suicide” et qu‘il avait “tenu des propos suicidaires ou tenté de porter atteinte à son intégrité physique lors de sa garde à vue”.
L’évaluation de son “potentiel suicidaire” réalisée le lendemain de son incarcération avait également mis en évidence “deux facteurs de risque familiaux, sociaux, économiques” et “trois facteurs de risque sanitaire”. Enzo XXX avait lui-même rappelé lors de son “audience” avec le chef de détention qu’il avait “fait des tentatives de suicide” et qu’il voulait que le policier qu’il avait agressé lui “tire dessus pour mourir”.
IL AVAIT ETE PLACE DANS UNE “CELLULE INDIVIDUELLE”
Même s’il avait déclaré lors de sa détention qu’il “ne souffrait pas au point de penser à porter atteinte à son intégrité physique, ni n’avait de velléités suicidaires immédiates et n’avait pas le courage de passer à l’acte”, l’administration pénitentiaire ne pouvait pas considérer ces propos “comme étant de nature à la dispenser (…) de prendre les mesures nécessaires à la prévention de ce risque”, en déduisent les magistrats nantais.
En tout état de cause, “si le ministre de la Justice soutient qu’une consigne de ‘surveillances spécifiques – surveillance adaptée (vulnérabilité – risque suicidaire)’, dont il ne précise pas la teneur, avait été décidée (…) et que M. XXX aurait bénéficié de consultations avec l’infirmier diplômé d’Etat et avec le médecin de l’unité sanitaire, il n’en justifie pas”, constatent les juges. L’administration pénitentiaire avait d’ailleurs “fait le choix” de placer le détenu “dans une cellule individuelle”.
“Dans ces conditions, compte tenu des antécédents connus et très récents de M. XXX [et] de la circonstance qu’il était incarcéré pour la première fois (…), l’administration pénitentiaire n’a pas fait preuve (…) de la vigilance accrue que l’on pouvait raisonnablement attendre de sa part”, conclut le tribunal administratif de Nantes.
Cette dernière a donc bien commis une “faute” et “il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par Mme XXX en fixant à 12.000 € le montant de l’indemnité mise à la charge de l’Etat”, calculent les juges. L’Etat devra aussi lui verser 1.500 € supplémentaires pour ses frais d’avocat. En revanche, le CESAME a lui été mis hors de cause car la prise en charge d’Enzo XXX par cet établissement a eu lieu “antérieurement” à son placement en détention provisoire, même si “une unité de ce centre est rattachée à la maison d’arrêt d’Angers”./RB et MJ
en partenariat avec REGIEPRO
