Justice
Sarthe : la cour criminelle se réunit au mois de juin
Pour la première fois, la cour d’assises et la cour criminelle de la Sarthe se réuniront au tribunal du Mans pour juger d’affaires de viols et d’incestes, entre le 12 et le 23 juin prochain.
Du 12 au 19 juin 2023, la cour d’assises de la Sarthe jugera de multiples faits de viols et d’incestes, en majorité commis sur des personnes mineures. Elle laissera place à la cour criminelle, qui siègera du 20 au 23 juin.
La cour criminelle du département siège en Sarthe, pour la première fois
La première session de la cour criminelle de Sarthe jugera de trois dossiers de même nature : tentative de viol incestueux, et deux viols dont l’un commis sur un mineur de moins de 15 ans. Celle-ci se tiendra sans jury populaire. Cinq magistrats siégeront à l’occasion de cette première session de la cour criminelle, selon des informations obtenues par nos confrères de Ouest France.
À noter que la cour criminelle juge de crimes dont la peine est inférieure ou égale à 20 ans de réclusion criminelle. L’accusé doit être majeur et non récidiviste.
