Près d’Angers, un marchand de camping cars et caravanes se voit infliger une grosse amende par la répression des fraudes.

Suite à une enquête des agents de la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Maine et Loire a prononcé une...

13/06/2024
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Suite à une enquête des agents de la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Maine et Loire a prononcé une amende administrative de 35 950 euros à l’encontre de la SAS S.L.C, à l’enseigne Sud Loire Caravanes.

Située à Beaulieu sur Layon (49750), La société spécialisée dans le négoce de camping-cars et accessoires, pour les manquements suivants :

  • -Absence d’information précontractuelle sur les caractéristiques essentielles du service “Forfait administratif”, notamment absence d’information du caractère facultatif de ce forfait
  • -Non-conformité de l’information précontractuelle en matière de garantie légale de conformité
  • -Non-conformité du contrat de garantie commerciale.

“Ces manquements privent le consommateur d’informations substantielles pour faire valoir ses droits.”, précise l’administration.

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