Tous les articles étiquetés "amende"
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Justiceil y a 2 mois37 000 € d’amende pour le concessionnaire d’une célèbre marque de voiture à Angers
Suite à une enquête des agents de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, la Direction Départementale de la Protection des Populations du Maine et Loire...
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Justiceil y a 2 moisUn restaurant asiatique de Vendée condamné après la mort d’une étudiante
Un restaurateur de La Roche-sur-Yon était jugé ce lundi 19 février après la mort il y a un peu plus de quatre an d’une étudiante venu...
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Justiceil y a 3 mois100 000 € d’amende et trois ans de prison requis pour le « Madoff du Maine-et-Loire »
Guillain Méjane est accusé d’avoir arnaqué plusieurs investisseurs en Maine-et-Loire. Il est jugé depuis le 8 janvier 2024 et risque trois de prison ferme et une...
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Faits Diversil y a 9 moisUn automobiliste contrôlé à 100km/h au lieu des 50km/h autorisé à la Flèche en Sarthe, son véhicule immobilisé et son permis suspendu
Dans la matinée du dimanche 6 août 2023, un automobiliste a été contrôlé à plus de 100 km/h, dans l’avenue de Verdun, limitée à 50 km/h, à La Flèche,...
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Orneil y a 12 moisLa préfecture de l’Orne interdit à nouveau les rave party pour ce week-end du 12 au 15 mai
Dans un nouvel arrêté publié, la préfecture de l’Orne interdit les rassemblements festifs à caractère musical et le transport de matériel de diffusion de musique amplifiée....
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Justiceil y a 1 anLa préfecture de l’Orne interdit les rave partys ce week-end
Sébastien Jallet, le préfet de l’Orne, a émis un arrêté interdisant les rassemblements festifs à caractère musical, soit les rave partys, free partys ou teknival, et...
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Environnementil y a 1 anLe Conseil municipal de Libourne adopte la création d’un amende pour lutter contre les dépôts sauvages
Ce jeudi 30 avril, le Conseil municipal de Libourne a adopté la création de l’amende administrative pour renforcer le dispositif de lutte contre les dépôts sauvages....
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Transportil y a 1 anLe Gouvernement envisage de nouvelles règles et des amendes plus fortes pour les conducteurs de trottinettes
Le ministre des transports, Clément Beaune, a dévoilé son plan national pour réguler l’usage des trottinettes électriques. Clément Beaune, a dévoilé son plan pour réguler leur...
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Charente-Maritimeil y a 1 anLe verdict est tombé pour les deux coupables de dégradation d’une méga-bassine en Charente-Maritime
Les deux opposants aux méga-bassines de Charente-Maritime ont reçu le verdict de leur peine au tribunal correctionnel de La Rochelle. Le verdict est tombé. Ce jeudi...
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Citoyennetéil y a 1 an[ENQUETE] Les amendes policières accusées d’accroître les discriminations
Un après-midi d’avril 2020, Mohamed Assam est allé faire quelques courses au supermarché près de son domicile dans l’Essonne, au sud de Paris. Le temps de...
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Transportil y a 4 ans
A Angers, le stationnement redevient payant à partir du 2 juin
Gratuit ponctuellement en raison de la crise sanitaire, le stationnement en extérieur dans le centre-ville d’Angers redevient payant à partir du mardi 2 juin 2020. Le...
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Angersil y a 12 ans
L’amende passe à l’électronique à Angers et dans le Maine et Loire
Ce matin a eu lieu à la préfecture d’Angers une conférence de presse à propos du nouveau procès verbal électronique. Le projet était présenté par Gilbert...