Tous les articles étiquetés "amende"
-
Justiceil y a 4 moisPrès d’Angers, un marchand de camping cars et caravanes se voit infliger une grosse amende par la répression des fraudes.
Suite à une enquête des agents de la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Maine...
-
Justiceil y a 7 mois37 000 € d’amende pour le concessionnaire d’une célèbre marque de voiture à Angers
Suite à une enquête des agents de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, la Direction Départementale de la Protection des Populations du Maine et Loire...
-
Justiceil y a 8 moisUn restaurant asiatique de Vendée condamné après la mort d’une étudiante
Un restaurateur de La Roche-sur-Yon était jugé ce lundi 19 février après la mort il y a un peu plus de quatre an d’une étudiante venu...
-
Justiceil y a 9 mois100 000 € d’amende et trois ans de prison requis pour le « Madoff du Maine-et-Loire »
Guillain Méjane est accusé d’avoir arnaqué plusieurs investisseurs en Maine-et-Loire. Il est jugé depuis le 8 janvier 2024 et risque trois de prison ferme et une...
-
Faits Diversil y a 1 anUn automobiliste contrôlé à 100km/h au lieu des 50km/h autorisé à la Flèche en Sarthe, son véhicule immobilisé et son permis suspendu
Dans la matinée du dimanche 6 août 2023, un automobiliste a été contrôlé à plus de 100 km/h, dans l’avenue de Verdun, limitée à 50 km/h, à La Flèche,...
-
Orneil y a 1 anLa préfecture de l’Orne interdit à nouveau les rave party pour ce week-end du 12 au 15 mai
Dans un nouvel arrêté publié, la préfecture de l’Orne interdit les rassemblements festifs à caractère musical et le transport de matériel de diffusion de musique amplifiée....
-
Justiceil y a 2 ansLa préfecture de l’Orne interdit les rave partys ce week-end
Sébastien Jallet, le préfet de l’Orne, a émis un arrêté interdisant les rassemblements festifs à caractère musical, soit les rave partys, free partys ou teknival, et...
-
Environnementil y a 2 ansLe Conseil municipal de Libourne adopte la création d’un amende pour lutter contre les dépôts sauvages
Ce jeudi 30 avril, le Conseil municipal de Libourne a adopté la création de l’amende administrative pour renforcer le dispositif de lutte contre les dépôts sauvages....
-
Transportil y a 2 ansLe Gouvernement envisage de nouvelles règles et des amendes plus fortes pour les conducteurs de trottinettes
Le ministre des transports, Clément Beaune, a dévoilé son plan national pour réguler l’usage des trottinettes électriques. Clément Beaune, a dévoilé son plan pour réguler leur...
-
Charente-Maritimeil y a 2 ansLe verdict est tombé pour les deux coupables de dégradation d’une méga-bassine en Charente-Maritime
Les deux opposants aux méga-bassines de Charente-Maritime ont reçu le verdict de leur peine au tribunal correctionnel de La Rochelle. Le verdict est tombé. Ce jeudi...
-
Citoyennetéil y a 2 ans[ENQUETE] Les amendes policières accusées d’accroître les discriminations
Un après-midi d’avril 2020, Mohamed Assam est allé faire quelques courses au supermarché près de son domicile dans l’Essonne, au sud de Paris. Le temps de...
-
Transportil y a 4 ans
A Angers, le stationnement redevient payant à partir du 2 juin
Gratuit ponctuellement en raison de la crise sanitaire, le stationnement en extérieur dans le centre-ville d’Angers redevient payant à partir du mardi 2 juin 2020. Le...