Plus de 124 000 euros confisqués à l’exploitant de deux décharges illégales dans l’Orne
Un septuagénaire domicilié au Sap-André, dans l’Orne, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel d’Argentan pour avoir poursuivi l’exploitation de deux installations non conformes et géré des déchets sans disposer des autorisations nécessaires. Jugé le 1er septembre 2026, il a notamment écopé de 15 000 euros d’amende et de la confiscation de 124 200 euros saisis.
Des centaines de carcasses sur deux sites
L’affaire avait débuté le 16 janvier 2024 lors de contrôles menés par les gendarmes et des agents de la Dreal sur deux sites exploités au Sap-André et à Gacé. Les autorités avaient découvert des centaines de carcasses de voitures et de poids lourds, des pneumatiques ainsi que différents déchets métalliques accumulés sur les parcelles. Une situation susceptible de nuire à l’environnement, notamment à la faune et à la flore environnantes. Le prévenu avait pourtant fait l’objet de plusieurs rappels et mises en demeure au cours des vingt années précédentes.
Une importante somme découverte sur une assurance-vie
Les investigations avaient également conduit à la saisie d’une importante somme placée sur une assurance-vie. Devant le tribunal, le septuagénaire avait reconnu les infractions qui lui étaient reprochées mais contestait la saisie de cet argent. Le procureur avait notamment requis 20 000 euros d’amende avec sursis et la confiscation de la totalité des sommes saisies, ainsi que la remise en état des deux sites et une interdiction d’exercer pendant cinq ans dans le secteur de la récupération et de la gestion des déchets.
Huit mois pour remettre les deux sites en état
Le tribunal a finalement condamné le septuagénaire à 15 000 euros d’amende et ordonné la confiscation des 124 200 euros saisis. L’exploitant dispose également de huit mois pour remettre les deux sites en état. Passé ce délai, il s’expose à une astreinte de 30 euros par jour de retard.
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