Affaire Lyhanna : “169 mineurs restent maintenus dans leur famille malgré une décision judiciaire de placement” alertent les magistrats d’Angers et dénoncent le manque de moyens
L’émotion reste vive après la disparition tragique de Lyhanna. Alors que l’enquête se poursuit pour établir les circonstances exactes de sa mort et identifier les éventuels responsables, les magistrats et fonctionnaires du tribunal judiciaire d’Angers ont choisi de prendre publiquement la parole.
Réunis en assemblée plénière exceptionnelle, ils ont adopté un communiqué collectif dans lequel ils disent comprendre « la très grande émotion et la colère » suscitées par cette affaire à travers le pays. Mais ils appellent également à la prudence, alors que plusieurs interrogations demeurent sur le rôle des différentes institutions impliquées dans le suivi de la situation.
« Ne pas préjuger des résultats des enquêtes »
Les représentants du tribunal rappellent qu’outre l’enquête pénale en cours, des investigations administratives ont également été engagées afin d’examiner d’éventuels dysfonctionnements.
Selon eux, seules ces procédures permettront de déterminer précisément si des manquements ont eu lieu et d’en identifier les responsabilités. Ils mettent en garde contre toute conclusion prématurée.
« Il ne faut pas en préjuger des résultats ni désigner par avance tel ou tel responsable », écrivent-ils dans leur communiqué.
Une institution qui refuse d’être mise en cause avant les conclusions
Les magistrats et agents de greffe disent ne pas accepter que « le discrédit soit jeté sur l’institution et celles et ceux qui la servent » alors que les circonstances exactes des faits ne sont pas encore établies.
Ils soulignent leur mobilisation quotidienne pour la protection des personnes vulnérables, et particulièrement des mineurs. Une mission qu’ils considèrent comme essentielle, tout en rappelant qu’ils doivent également traiter l’ensemble des infractions commises sur leur ressort judiciaire.
Des effectifs bien inférieurs aux moyennes nationales
Au-delà de l’émotion suscitée par l’affaire Lyhanna, le communiqué met en lumière une problématique récurrente : celle des moyens alloués à la justice.
Les signataires reconnaissent que des renforts ont été accordés ces dernières années, mais estiment qu’ils ont été largement absorbés par le rattrapage de retards accumulés, la hausse constante du nombre d’affaires et la multiplication des priorités judiciaires, qu’il s’agisse des violences intrafamiliales, de la lutte contre l’antisémitisme, du narcotrafic, de la cybercriminalité ou encore des atteintes à l’environnement.
Le tribunal d’Angers compte aujourd’hui seulement 5,5 juges et 1,7 procureur pour 100 000 habitants. À titre de comparaison, la moyenne nationale s’établit à 11 juges et 3 procureurs pour 100 000 habitants. Les chiffres européens sont encore plus élevés, avec respectivement 17 juges et 11 procureurs.
Le manque de personnels de greffe est également souligné, avec environ 15 % des postes vacants ou non pourvus.
La protection de l’enfance sous tension
Le communiqué insiste particulièrement sur les difficultés rencontrées dans le domaine de la protection de l’enfance.
À Angers, les six juges des enfants suivent plus de 5 700 mineurs. Dans le même temps, le parquet fait face à une augmentation des plaintes pour violences commises sur des enfants ainsi que des signalements d’enfants en danger.
Les magistrats relèvent également qu’à ce jour, 169 mineurs restent maintenus dans leur famille malgré une décision judiciaire de placement, faute de places disponibles dans les structures d’accueil.
« Des mineurs en danger sont donc en attente de placements », alertent-ils.
Un appel à poursuivre les investissements
Estimant que ces conditions de travail pénalisent à la fois les justiciables et les professionnels de la justice, les magistrats et les agents du greffe du tribunal judiciaire d’Angers appellent les pouvoirs publics à poursuivre les efforts engagés.
Ils demandent notamment un renforcement durable des moyens humains et matériels afin d’accompagner la modernisation de la justice et de permettre aux juridictions de remplir pleinement leurs missions, en particulier dans des domaines aussi sensibles que la protection de l’enfance.
L’affaire Lyhanna, qui continue de susciter une vive émotion, remet ainsi au premier plan la question des moyens accordés à la justice et aux dispositifs de protection des mineurs. Les conclusions des enquêtes en cours seront désormais attendues pour éclairer les responsabilités éventuelles dans ce drame.
