Fermeture des écoles pour le passage du Tour de France dans le Maine-et-Loire. Le tribunal rejette la demande d’un parent d’élève.
Le juge des référés a rejeté le 20 juin 2016 la requête d’une parent d’élève sollicitant la suspension de l’exécution de la décision de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2016 prononçant la fermeture des écoles maternelles et primaires et des collèges publics et privés des communes de Bouillé-Ménard, Nyoiseau, Segré, Marans, Vern d’Anjou, La Pouëze, Saint-Clément de la Place, La Meignanne, Avrillé et Angers, durant la journée du 4 juillet 2016 à l’occasion du passage du Tour de France cycliste.
Le juge a estimé que “…fermer les établissements scolaires concernés par cette mesure la veille du 5 juillet, jour officiel de la fin des cours et de début des vacances d’été [… ] n’est pas de nature à porter au principe de continuité du service public de l’éducation une atteinte…” et que “recourir au service d’une tierce personne pour assurer la garde de ses enfants […] ne présente aucun caractère exceptionnel…”.
Il n’est par ailleurs pas établi que “l’exécution de la mesure contestée aurait pour effet de susciter des troubles éventuels à l’ordre public…” (augmentation de la circulation automobile générée par les déplacements pour la mise en garde des enfants ou présence des enfants dans le public assistant à l’arrivée de l’étape).
En conséquence la requête de la parent d’élève est rejetée et la décision de la Préfète de Maine-et-Loire de fermer les écoles impactées par le passage du Tour de France le 4 juillet 2016 sera appliquée, en considération des difficultés d’accès aux établissements scolaires concernés par les transports en commun et les particuliers.
Communication de la Préfecture de Maine-et-Loire
en partenariat avec REGIEPRO
