La justice saisie suite au faux journal distribué par une candidate à Avrillé dans le Maine-et-Loire.
Décidément, cette campagne des élections municipales à Avrillé (Maine-et-Loire) ne manque pas de rebondissements. Après la révélation la semaine dernière de l’existence d’une “caisse” des adjoints et conseillers municipaux délégués au conseil municipal de la ville, au nom personnel de l’adjoint actuel, conseiller régional et candidat Laurent Pretrot (successeur de Marc Laffineur), on apprend aujourd’hui que c’est l’ancienne adjointe aux finances de la ville, désormais candidate, Caroline Houssin Salvetat qui fait l’objet d’un avertissement auprès du Procureur de la République suite à la distribution de son faux journal à la veille des élections municipales.
Pour rappel, lors du premier tour des élections la candidate Avrillaise avait distribué la veille de la période de réserve, un document imitant les codes graphiques de la presse locale en se faisant passer pour une journaliste.
Dans un courrier que nous nous sommes procurés, en date du 5 juin, et adressé au Procureur de la République en recommandé , trois avrillais demandent à la justice de se saisir de cette affaire de « faux journal » pour apporter des sanctions sur cette démarche qu’ils jugent « malhonnête » et qui les aurait influencés dans leur vote.
Contacté, le Procureur de la République indique que “le parquet ne s’exprimera pas sur ce courrier qui ne constitue pas une plainte mais éventuellement la remise en cause d’un vote, contentieux qui relève du tribunal administratif.”
Il est à rappeler que conformément à la loi du 14 avril 2011, il est interdit, en outre, de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale juste avant l’organisation du scrutin sans donner la possibilité aux adversaires électoraux d’y répondre avant la fin de la campagne.
Le code électoral est encore plus précis en signalant « ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros ».
Droit de réponse de la candidate, ce vendredi 26 juin 2020 à 16h27 : Suite à la distribution de notre dernier tract à la forme journalistique assumée, je souhaite répondre aux accusations mensongères du média My-Angers.Info. Je regrette ces allégations diffamatoires, alors que je n’ai jamais fait l’objet de la moindre poursuite judiciaire. Les Avrillais s’en doutent, si j’avais été dans l’illégalité au 1er
tour, je n’aurais pas ré-utilisé ce format au 2 nd tour. Le choix de la forme était simplement innovant, accessible et parfaitement légal selon les dispositions du code électoral qui interdisent uniquement
l’utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge, ou tout document qui ferait penser à un acte
officiel.
