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La ville d’Angers met en place une « Taxe trottoir »

La rédaction
25/06/2012
3
DR - la ville d'Angers met en place une taxe trottoir

Le conseil municipal d’Angers de ce soir verra la mise en place d’une redevance nouvelle la « taxe trottoir ».

L’idée n’est pas nouvelle, déjà expérimentée à Avignon, cet impôt direct prévu par le nouveau code général des collectivités locales. Il vise les commerces qui ont besoin du domaine public pour effectuer leurs ventes. Par exemple, les sandwicheries, kebabs ou snacks, dont les clients occupent régulièrement les trottoirs en ville. Idem pour les banques qui possèdent des distributeurs.

La délibération fixe à 130 euros par mois le coût du mètre linéaire de vitrines ouvrant un comptoir de vente sur la rue et à 1 500 euros par an pour les distributeurs automatiques de billets installés en façade.

L’an dernier,  Jacques Motteau, adjoint au Commerce et au tourisme,  avait répondu à nos confrères des Echos « Nous sommes en phase de sécurisation et de validation juridique du dispositif  », indique l’ adjoint au maire, qui s’attend à une contre-offensive judiciaire des commerces visés. « Cela peut se terminer au tribunal administratif, mais nous sommes déterminés.  » En ligne de mire, les sandwicheries, briocheries, kebabs, boutiques mobiles, « et tous ces commerces qui provoquent des blocages, des queues sur l’espace public  », poursuit l’élu.

A Avignon, cette taxe a permis de dégager 100 000 € supplémentaires par an.

Étiquettes :

taxe trottoir

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