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“Taxe trottoir”: Lettre ouverte de la minorité angevine au maire d’Angers

La rédaction
04/07/2012
0
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Dans une délibération du dernier conseil municipal d’Angers, le maire Frédéric Béatse a mis en place une nouvelle taxe dite « taxe trottoir ». Aujourd’hui, l’opposition municipale dans un courrier adressé au maire et au préfet de Maine-et-Loire, elle réclame le retrait de cette nouvelle taxe qui fait débat.

« Monsieur le Maire,

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, vous avez fait voter une délibération concernant la mise en place d’une redevance pour utilisation réservée du domaine public, une « taxe trottoir » ou « taxe kébab », visant aussi bien les banques et leurs distributeurs automatiques que les commerçants « pratiquant des ventes diverses ou délivrant des services au travers de vitrines, comptoirs ouverts sur le domaine public ».

Nous vous avons vivement alerté sur la dangerosité et l’injustice de cette décision, à la fois aberration juridique et faute politique.

Aberration juridique d’abord, car la mise en place de cette taxe risque de générer un important contentieux. Malgré cela, vous avez passé outre notre mise en garde en votant cette délibération. Vous n’avez même pas attendu le délibéré de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Amenée à statuer sur la légalité de la même taxe mise en place par la Mairie d’Avignon ; elle l’a depuis, nous vous le rappelons, jugée illégale. Le fait que vous vous obstiniez à la maintenir est incompréhensible pour ne pas dire irresponsable.

Mais cette décision est aussi et surtout une faute politique.

Monsieur le Maire, après avoir voté la hausse des impôts locaux, l’augmentation du versement transport pour les entreprises, vous vous attaquez aujourd’hui directement aux commerçants. Vous faites le choix de pénaliser une profession déjà meurtrie par les travaux du tramway, l’ouverture d’Atoll et la crise. A travers cette décision c’est le tissu économique, l’attractivité de notre centre ville et la qualité des services de proximité que vous fragilisez.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous  vous demandons de retirer la délibération relative à la taxe trottoir.Nous vous demandons d’assumer vos responsabilités. Le groupe Angers Choisir, l’Avenir”

Étiquettes :

taxe trottoir

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