Des travaux entre Angers et Le Mans en pleine nidification : la condamnation de SNCF Réseau confirmée en appel
La justice confirme sa position. La Cour d’appel d’Angers a reconnu la responsabilité de SNCF Réseau dans la destruction d’habitats et d’espèces protégées lors de travaux d’entretien réalisés au printemps 2019 sur la ligne ferroviaire entre Angers et Le Mans. Une décision qui dépasse le seul cadre de cette affaire et pourrait faire jurisprudence pour l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures en France.
Au cœur du dossier, près de six hectares de végétation situés aux abords de la voie ferrée avaient été détruits au cours d’importants travaux de débroussaillage et de coupe rase. Ces interventions avaient été menées entre avril et juillet, en pleine période de nidification des oiseaux, malgré les alertes formulées à l’époque par la coordination régionale de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) des Pays de la Loire.
Une « négligence grave » retenue par la justice
En première instance, SNCF Réseau avait été condamnée pour destruction d’habitats naturels et d’individus appartenant à des espèces protégées, à la suite d’une enquête menée par l’Office français de la biodiversité (OFB).
L’entreprise avait contesté cette décision devant la Cour d’appel d’Angers. Elle faisait notamment valoir l’évolution de la législation issue de la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025, selon laquelle ces infractions ne peuvent être retenues qu’en cas d’acte volontaire ou de « négligence grave ».
Les magistrats ont toutefois estimé que les conditions étaient réunies pour caractériser cette négligence grave. La culpabilité de SNCF Réseau est donc confirmée.
La cour valide également l’obligation de publier le jugement ainsi que le versement de dommages et intérêts aux associations de protection de l’environnement constituées parties civiles, parmi lesquelles plusieurs structures affiliées à France Nature Environnement et à la Ligue pour la protection des oiseaux.
Seule évolution notable : le montant de l’amende pénale est revu à la baisse. Initialement fixée à 450 000 euros, elle est ramenée à 150 000 euros. Les motivations précises de cette réduction seront connues lors de la publication de l’arrêt détaillé.
Un signal fort pour les gestionnaires d’infrastructures
Au-delà du cas de SNCF Réseau, cette décision est susceptible de faire date. La Cour d’appel rappelle que des travaux importants sur la végétation réalisés durant la période de reproduction de la faune peuvent constituer une infraction pénale.
Cette jurisprudence concerne potentiellement l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures linéaires, qu’il s’agisse des réseaux ferroviaires, des routes, des lignes électriques, des réseaux de fibre optique ou encore des conduites de gaz.
Les associations de protection de l’environnement espèrent que cette décision conduira les opérateurs à mieux anticiper leurs campagnes d’entretien afin d’éviter les périodes les plus sensibles pour la biodiversité. Elles rappellent que, malgré les recommandations formulées depuis plusieurs années, des travaux de ce type continuent régulièrement d’être réalisés en pleine saison de nidification.
en partenariat avec REGIEPRO
