Travailleurs détachés. Le tribunal donne raison à la Région Pays de la Loire … dorénavant il faudra un traducteur.
Le Tribunal Administratif de Nantes vient de donner raison à la Région dans le dossier des travailleurs détachés, en considérant que la clause d’interprétariat dite « clause Molière », que la Région avait introduite dans ses marchés publics, n’est pas contraire au droit. Cette clause exige le recours à un interprète pour informer les travailleurs qui ne parlent pas français de la législation sociale.
“Je me félicite de cette décision et je suis fier que les Pays de la Loire soient la première région de France à obtenir une telle victoire. C’est la victoire du bon sens : cette clause permet en effet de protéger à la fois l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français, en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés.” explique le Président de la Région Bruno Retailleau.
Et de poursuivre “Au niveau régional et national bien sûr, afin que cette décision de bon sens fasse jurisprudence. Mais également au niveau européen car seule une véritable réforme de la directive sur le travail détaché permettra de mettre un terme à cette concurrence déloyale entre travailleurs européens.”
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