À Sablé-sur-Sarthe, le maire renonce à limiter le temps de parole des élus face au recours judiciaire de l’opposition
La municipalité de Sablé-sur-Sarthe fait machine arrière sur la question de l’encadrement des interventions au sein du conseil municipal. Le nouveau maire Benoît Nicolardot a décidé de revenir sur une disposition du règlement intérieur votée trois semaines plus tôt, qui restreignait le temps de parole des différents groupes politiques. Cette annonce intervient alors que le principal groupe d’opposition avait entamé des démarches auprès du tribunal administratif pour contester la légalité de cette mesure.
Une restriction du temps de parole adoptée fin juin malgré la désapprobation de la minorité
Lors de la séance municipale du 29 juin 2026, la majorité de Sablé-sur-Sarthe avait fait adopter un nouveau règlement intérieur comportant une disposition controversée sur la gestion des débats. L’article quinze de ce document prévoyait de borner le temps de parole de tous les intervenants, fixant une limite stricte d’une seule intervention de trois minutes par groupe et par délibération, afin de rendre les séances plus synthétiques. Cette décision avait provoqué la vive réaction des élus de la minorité, l’unique représentant du collectif de gauche ayant exprimé ses réserves, tandis que les élus du groupe centriste s’étaient fermement opposés au texte en votant contre la délibération.
Une nouvelle délibération programmée pour la rentrée de septembre
Par le biais d’un communiqué de presse diffusé le vendredi 17 juillet en fin de journée, le cabinet de la mairie a officialisé l’abandon de cet encadrement des interventions. Tout en réaffirmant que la disposition n’avait pas pour vocation de restreindre la liberté d’expression des élus, la municipalité a reconnu que la mesure avait suscité d’importantes réticences et a exprimé sa volonté de privilégier l’écoute et le dialogue. Afin de garantir un déroulement serein des futures séances, l’édile soumettra au vote une nouvelle délibération lors du prochain conseil municipal, programmé le 21 septembre prochain, dans le but de supprimer la limitation du temps de parole par groupe.
Une décision motivée par le risque d’une invalidation par la justice administrative
Ce rétropédalage soudain s’explique en grande partie par la pression juridique exercée par la minorité, le groupe centriste ayant récemment saisi la justice administrative pour faire annuler l’article litigieux. Les élus d’opposition s’appuyaient notamment sur une jurisprudence administrative constante qui protège le droit d’expression des conseillers municipaux et sanctionne régulièrement les encadrements jugés excessifs. Au début du mois de juillet, une juridiction administrative avait d’ailleurs retoqué un article de règlement intérieur similaire instauré par la mairie de Clermont-Ferrand, pénalisant en particulier le dispositif de coupure automatique des micros une fois le temps réglementaire écoulé.
