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Pourrez-vous bénéficier d’indemnisation si votre véhicule a été incendié durant les émeutes ?

La rédaction
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Publié le 20/07/2023 à 13:44
20/07/2023
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Publié le 20/07/2023 à 13:44
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Les propriétaires les plus modestes de véhicules incendiés durant les émeutes pourront bénéficier d’une aide, plafonnée à 4 601€. Un numéro vert, le 116 006, a été ouvert pour répondre à toutes les questions.

C’est une bonne nouvelle pour les propriétaires dont l’assurance ne couvrait pas l’incendie de leur voiture. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ont annoncé l’indemnisation des propriétaires les plus modestes de véhicules incendiés durant les émeutes des dernières semaines. Si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 27 606 euros, vous pourrez être indemnisé jusqu’à 4 601 euros. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions doit être sollicité.

Il faut avoir déposé plainte et pouvoir justifier des dommages subis. Il est possible de faire une prédemande en ligne sur le site du gouvernement. Ensuite, il faut déposer la demande en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile. La plainte déposée et les justificatifs des dommages subis sont à joindre avec la demande d’indemnisation.

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