Mise en oeuvre du dispositif d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants partout en France
A compter d’aujourd’hui, la sanction de l’usage de stupéfiants par une amende forfaitaire de 200 euros est généralisée sur l’ensemble du territoire national.
Ainsi, le délit d’usage illicite de stupéfiants, lorsqu’il sera constaté par les forces de l’ordre fera désormais l’objet d’un procès verbal électronique et entraînera la saisie des produits stupéfiants et de leurs accessoires. Un avis d’amende forfaitaire sera reçu par le contrevenant à son domicile. L’amende pourra être minorée à 150 euros si elle est réglée sous 15 jours mais majorée à 450 euros si elle n’est pas acquittée dans les 45 jours.
Les forces de l’ordre pourront, à l’occasion de ces verbalisations, informer les usagers de stupéfiants des coordonnées des structures médicales et associatives proposant un accompagnement sanitaire et social pour combattre les addictions.
Ce dispositif est une mesure de simplification de la procédure pénale, entrant dans l’arsenal de la lutte contre le trafic, la circulation et la consommation de stupéfiants.
en partenariat avec REGIEPRO
