La rénovation de la salle des fêtes de Cheffes en passe d’être remise sur de bons rails juridiques
Le tribunal administratif de Nantes a réexaminé ce jeudi 4 septembre 2025 le recours qui avait été déposé par les propriétaires de la “maison d’hôtes et de charme” du “Val des Cèdres”, située dans le bourg de Cheffes (Maine-et-Loire), contre le permis de construire que s’était accordée la commune en février 2021 pour procéder à la “rénovation” de sa salle des fêtes.
Jean-Luc XXX et Véronique XXX – les deux associés de la société civile immobilière (SCI) JVL, basée à Plounévez-Lochrist (Finistère), qui possède cette demeure dotée d’un parc et d’une piscine au n°2 de la rue du Val Saint-Sulpice alors que la salle des fêtes se trouve elle au n°6 – avaient contesté une première fois ce permis de construire.
Le tribunal administratif de Nantes avait alors conclu, dans un premier temps, le 6 mars 2025, à un simple “sursis à statuer” dans l’attente d’éléments de nature à régulariser” deux “vices” mineurs. Un “délai de quatre mois” avait été accordé au maire Marc Dutruel pour reprendre ce permis de construire et corriger sa copie.
Le permis de construire avait en fait été délivré “sans autorisation expresse du conseil municipal”, a expliqué ce jeudi 4 septembre 2025 la rapporteure publique aux juges du tribunal administratif de Nantes. La seconde “irrégularité” tenait à l’absence de plan de masse en lien avec le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Sarthe.
Le 5 juin 2025, le maire de Cheffes avait donc délivré un “permis de construire modificatif” à sa propre commune. Il avait maintenu au passage sa demande de frais de justice à l’égard des requérants, à qui il demande 3.000 €. La rapporteure publique a confirmé qu’une délibération avait été votée le 17 mars 2025 pour corriger le premier vice, et que la commune s’était “mise en conformité” avec les règles d’urbanisme pour ce qui concerne le second. La magistrate a donc conclu, au bout du compte, au rejet de la requête des riverains.
“La régularisation étant intervenue en cours d’instance, et eu égard aux irrégularités soulevées à raison, il y a lieu de mettre 1.500 € à la charge de la commune” au titre des frais de justice, a toutefois estimé la rapporteure publique. Seule la SCI JVL pourra les toucher, les autres requérants “ne justifiant pas de leur intérêt à agir” dans ce contentieux. Les deux associés avaient en effet également attaqué le permis de construire à titre personnel, et Véronique XXX par l’intermédiaire de sa société par actions simplifiées (SAS) Les Logis.
Me Joséphine Poirier-Coutansay, l’avocate de ces derniers, a simplement déclaré rejoindre les conclusions de la rapporteure publique sur la question des frais d’avocat. Me Marie Brosset, qui défendait les intérêts de la commune de Cheffes, a elle demandé aux juges de “ne pas faire droit” à la demande des intéressés. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans un mois environ./GF
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