Un facteur de Sillé-le-Guillaume débouté par le tribunal après une sanction pour ivresse
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a récemment rejeté la demande d’un facteur de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), qui contestait une sanction disciplinaire infligée par La Poste en juillet 2024. Le salarié avait été contrôlé en état d’ivresse à la fin de sa tournée de distribution.
Selon France 3, le 9 juillet 2024, le directeur du niveau opérationnel de La Poste pour la région Anjou Maine a prononcé une exclusion temporaire de deux ans à l’encontre de ce facteur, employé depuis 36 ans. La sanction fait suite à un contrôle d’alcoolémie positif réalisé le 8 mars 2024, qui a révélé un taux de 0,22 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Selon le juge des référés, le facteur prenait régulièrement des pauses dans un débit de boissons, avec son véhicule de service et son uniforme identifiable de La Poste, ce qui a été pris en compte dans la décision disciplinaire.
Conséquences sur sa carrière et ses revenus
L’agent de La Poste, après avoir été entendu en conseil de discipline le 20 juin 2024, a saisi la justice en espérant annuler cette exclusion, craignant une perte de revenus significative. De plus, il craignait de ne pas pouvoir bénéficier du programme “Temps partiel aménagé senior” prévu pour fin 2024.
Le facteur a également tenté de minimiser l’impact de ses actions sur l’image de La Poste, arguant que les faits n’avaient porté “aucune atteinte” à l’entreprise. Il a également contesté la validité du contrôle d’alcoolémie, affirmant qu’il avait été réalisé par une personne non formée et que le taux relevé était inférieur au taux légal pour les conducteurs.
La décision du tribunal administratif
Le juge des référés a cependant rejeté ces arguments. Dans son ordonnance du 29 août 2024, il rappelle que la suspension de l’exécution d’une décision disciplinaire peut être accordée seulement si l’urgence le justifie et qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. Toutefois, il a estimé que la sanction n’était “pas disproportionnée” et que les autres éléments soulevés par le requérant n’étaient pas de nature à remettre en cause la légalité de la décision de La Poste.
De plus, le juge a souligné que le facteur conduisait un véhicule sous l’emprise de l’alcool, une infraction qui avait déjà été sanctionnée par le passé.
Un recours encore possible
Bien que débouté, le facteur n’est pas interdit d’exercer une activité rémunérée pendant la durée de son exclusion, a précisé La Poste. Quant à l’affaire, elle sera réexaminée par une formation collégiale de trois juges du tribunal administratif de Nantes d’ici 18 mois à deux ans.
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