Le député charentais René Pilato dépose une proposition de loi pour encadrer l’intelligence artificielle
Le député La France Insoumise de la première circonscription de la Charente, René Pilato, vient d’enregistrer une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Son objectif consiste à fixer un cadre légal strict et intemporel autour des systèmes d’intelligence artificielle destinés au grand public.
Interdire les dérives comportementales et la simulation affective
Déposé le mardi 15 septembre 2026, le texte de loi déposé par l’élu charentais ambitionne de bannir du territoire national toutes les intelligences artificielles estimées « non éthiques ».
Selon Charente Libre, la proposition vise particulièrement à prohiber les programmes capables de porter atteinte à la santé psychique des utilisateurs, d’encourager des infractions ou d’imiter des liens affectifs et humains.
L’élu souhaite par ailleurs renforcer les droits des usagers en leur garantissant un droit effectif à la suppression de leurs données personnelles collectées par ces technologies.
La création d’une Autorité nationale de l’intelligence artificielle
Pour garantir l’application de ces règles et contrôler le secteur, la proposition de loi prévoit l’instauration d’un nouvel organisme de contrôle baptisé l’Autorité nationale de l’intelligence artificielle (ANIA).
Cette entité serait directement chargée d’évaluer, de certifier et de délivrer les autorisations préalables de mise sur le marché français pour chaque système d’intelligence artificielle mis à disposition du public.
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