530 000 € d’impayés après la vente d’une ferme, la détresse d’anciens agriculteurs ornais
Quatre mois après la cession de leur exploitation agricole située à Saint-Fraimbault, dans l’Orne, Emmanuel et Geneviève Pottier font face à un litige financier majeur. Malgré une décision de justice favorable rendue au début du mois de septembre, les vendeurs n’ont toujours pas perçu plus de 530 000 euros dus par les repreneurs.
Une transaction bloquée malgré la reprise effective du site
Après avoir accompagné durant plusieurs mois les acquéreurs identifiés par l’intermédiaire de la Chambre d’agriculture, le couple d’agriculteurs ornais avait finalisé la vente de la ferme familiale fin avril 2026.
Si le règlement du foncier et des bâtiments professionnels (200 000 euros) a été versé, la somme liée au cheptel, au matériel d’exploitation et aux stocks est demeurée impayée.
D’après France 3 Normandie, les acheteurs ont contesté la transaction en invoquant des non-conformités, bloquant le virement des fonds et engageant une procédure de liquidation judiciaire de leur structure d’exploitation.
La justice donne raison aux vendeurs, l’attente du règlement se prolonge
Saisi du dossier, le tribunal d’Argentan a tranché début septembre en faveur des époux Pottier, ordonnant le versement de l’intégralité du montant de la vente.
Les repreneurs disposent d’un délai jusqu’au 3 octobre pour faire appel de cette décision.
Confrontés au gel de leurs projets personnels et à l’impossibilité de récupérer les sommes engagées, les anciens exploitants dénoncent l’allongement des délais administratifs et judiciaires, alors même que les stocks de l’exploitation font l’objet d’une revente progressive.
en partenariat avec REGIEPRO
