Une assistante familiale du Maine-et-Loire licenciée après des suspicions de “violences” sur des enfants
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé de restituer son agrément à une assistante familiale de Trémentines (Maine-et-Loire) accusée d’avoir commis des violences sur plusieurs enfants qui lui étaient confiés.
Cette assistante familiale de 46 ans a été placée sous contrôle judiciaire pour des faits de “violences volontaires” sur plusieurs enfants, dont certains lui étaient “confiés” par les services sociaux. Les faits auraient été commis entre février 2021 et février 2024, c’est-à-dire pendant trois ans.
Le 24 février 2024, le procureur de la République d’Angers avait donc averti le Département de Maine-et-Loire, son employeur, de l’interdiction qui avait été faite à Christelle XXX d’exercer “une activité en lien avec les mineurs” jusqu’à son procès. Dans la foulée, le 1er mars 2024, le conseil départemental de Maine-et-Loire avait d’abord “suspendu” l’agrément dont l’intéressée bénéficiait depuis le 20 octobre 2020, et ce pendant “quatre mois”.
Christelle XXX aurait dû comparaître devant le tribunal correctionnel d’Angers le 9 juillet 2024, mais elle avait obtenu un renvoi du procès au 14 octobre 2025. Le 11 juin 2024, le Département avait donc “retiré” l’agrément de son assistante familiale. L’intéressée avait donc saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes le 12 août 2024 pour obtenir la “suspension” de cette décision.
PRIVEE DE SES “4.000 € BRUTS MENSUELS”
Il y avait en effet “urgence” à statuer, selon elle, puisqu’elle est en proie à des “difficultés financières” : le “reste à vivre” de son couple est “particulièrement réduit” depuis qu’elle est privée de ses “4.000 € bruts” mensuels. Elle ne pouvait pas non plus toucher “d’indemnité légale de licenciement” du fait du “caractère disciplinaire” de son “licenciement”.
Celle qui possède aussi un centre équestre avec son mari à Trémentines était aussi empêchée de “poursuivre son activité professionnelle”, y compris “avec un autre employeur” ; elle subissait par ailleurs “de lourdes conséquences psychologiques” en lien avec le retrait de cet agrément départemental. Pour elle aucun “intérêt public” ne s’opposait à la suspension de cette décision et donc, à la “restitution provisoire de son agrément” : “aucun enfant” ne lui était de toute façon par le Département.
Sur le fond, Christelle XXX déplorait également le fait de ne pas avoir été “informée convenablement” de la teneur des faits qui lui étaient reprochés. “Elle reste présumée innocente tant qu’elle n’est pas jugée”, ajoutait son avocat, et le Département aurait “dû attendre” la décision du tribunal correctionnel pour lui retirer ou non son agrément.
Mais “quand bien même son agrément lui serait restitué, elle n’aurait pas la possibilité d’exercer sa profession”, rétorquait le Département, d’autant que le procès pénal a été reporté “à sa demande”. “Madame se borne à affirmer de façon péremptoire qu’elle est aujourd’hui privée de sa rémunération et que ses nombreuses charges perdurent”, résumait-il.
DES “FAITS DE VIOLENCES” QUI SONT “AVERES”
“A ces éléments, il faut intégrer l’intérêt public : en l’espèce, la nécessité de garantir la sécurité et la protection des enfants”, grinçait aussi l’avocat du Département. Et “la requérante ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés”, faisait-il par ailleurs remarquer au juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
“Il incombe au président du conseil départemental de s’assurer que les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis”, commence par rappeler le juge des référés, de façon générale, dans une ordonnance en date du 3 septembre 2024 et qui vient d’être rendue publique.
“Dans l’hypothèse où il est informé de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé (…) d’un enfant, de la part du bénéficiaire de l’agrément ou de son entourage, il lui appartient (…) de tenir compte de tous les éléments portés à la connaissance des services compétents du Département ou recueillis par eux”, explique le magistrat.
Or en l’occurrence, “aucun” des arguments invoqués par Christelle XXX ne lui semble “en l’état de l’instruction” de nature à “faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige”, considère le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. La décision litigieuse est par ailleurs “fondée” sur “les éléments portés à la connaissance du Département”, et ils sont “suffisamment établis” pour permettre de “raisonnablement penser que les faits de violences sur mineurs (…) sont avérés”.
Le tribunal administratif de Nantes se repenchera désormais sur le dossier par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans ; si la décision venait à être annulée a posteriori, alors Christelle XXX serait en droit de demander des dédommagements à la collectivité pour les “préjudices” qu’elle a subis./CB
