Une “famille d’accueil” rayée de la liste en Maine-et-Loire après des accusations de viol
Le tribunal administratif de Nantes a donné raison au Département de Maine-et-Loire dans le conflit qui l’opposait à une “assistante familiale” qui lui reprochait de lui avoir retiré son indispensable “agrément” pour pouvoir accueillir des enfants confiés par les services sociaux.
Marie XXX avait en fait fait l’objet d’une “note d’information préoccupante” pour une “suspicion d’agression sexuelle commise envers un des enfants accueillis” à son domicile en août 2022, relate le tribunal administratif de Nantes dans un jugement du 26 septembre 2025 qui vient d’être rendu public.
“Pire encore, il s’avère que des faits de même nature ont été révélés par une autre enfant : une jeune de 16 ans accuse, de nouveau, le fils du couple (…) de viol et d’agression sexuelle”, avait déjà révélé l’avocat du Département de Maine-et-Loire lors d’une audience de référé en janvier 2023.
“Les états de service de Mme XXX, au-delà de la procédure pénale actuellement en cours, ne sont pas irréprochables”, avait-il ajouté. “Une enquête administrative a mis en évidence de très graves défaillances dans son activité : Mme XXX avait peu d’égards pour l’équilibre des enfants qu’elle accueillait, à l’image de l’un d’entre eux, qui présente aujourd’hui des retards de développement importants à 3 ans alors qu’il a été pris en charge par Mme XXX à l’âge de 5 jours.”
ELLE VOULAIT “SE JETER DANS LA LOIRE AVEC LES ENFANTS”
Les relations entre les professionnels de l’enfance et l’intéressée – qui était donc “famille d’accueil” depuis six ans – était de toutes manières “depuis longtemps très compliquées” selon l’avocat du Département.
Pour sa part, Marie XXX admettait avoir “manifesté colère et agacement” quand les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) s’étaient rendus chez elle deux mois avant la suspension de son agrément. Mais ces faits “ne sauraient justifier un retrait”, faisait valoir son avocat, qui s’inquiétait que la baisse de “50 %” de ses revenus ne lui permettent plus de payer “les charges liées à l’aide apportée à son fils”. Le juge des référés avait toutefois rejeté sa requête, estimant que sa cliente cherchait à “édulcorer” les faits qui lui étaient reprochés.
“La requérante avait déjà (…) manifesté un comportement outrancier, en tenant des propos véhéments et en menaçant de se jeter dans la Loire avec les enfants qu’elle accueille”, confirme le tribunal administratif de Nantes, réuni cette fois-ci en formation collégiale de trois juges. “Ainsi, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a pu valablement tenir compte (…) de la posture professionnelle déplacée démontrée par Mme XXX au moins à deux reprises.”
“Mme XXX conteste (…) l’appréciation portée (…) sur les conditions matérielles dans lesquelles elle accueille els enfants”, résument enfin les juges. “Toutefois (…), a été constatée la présence de très nombreuses déjections animales dans le jardin de la requérante, qui a indiqué qu’elle demandait aux enfants de les “signaler” en vue de leur ramassage.” Il lui avait aussi été “demandé à plusieurs reprises” d’enlever sa “piscine hors sol”, installée dans le même jardin, mais cette sollicitation des services de l’ASE “n’avait pas été suivie d’effets”, rappelle le tribunal. “Les éducateurs venus chercher (…) les enfants (…) ont constaté que ceux-ci se trouvaient dans un état d’hygiène préoccupant et que, de même, l’état de propreté de la maison laissait à désirer.” Le retrait de l’agrément de Marie XXX a donc été confirmé./GF
