Logements vacants à Angers : ce qui va changer pour les propriétaires en 2027
La fiscalité des logements vacants va évoluer à Angers à partir de 2027. Le conseil municipal doit se prononcer lundi 28 septembre sur l’instauration de la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation, qui remplacera le dispositif actuellement appliqué dans la ville. Derrière cette modification administrative se trouve un enjeu très concret : certains propriétaires d’appartements ou de maisons laissés durablement vides pourront continuer à être imposés. Mais tous les logements inoccupés ne seront pas concernés et le montant de la future taxe n’est pas encore connu.
À première vue, la délibération présentée aux élus angevins ressemble à un dossier essentiellement fiscal. En réalité, elle s’inscrit dans la politique du logement menée par la Ville. Angers connaît une forte demande de logements et la municipalité cherche à mobiliser différents leviers pour augmenter l’offre disponible. La taxation des logements durablement vacants fait partie de ces outils, avec une logique affichée assez clairement dans le document présenté au conseil municipal : lorsque la Ville avait instauré la taxe d’habitation sur les logements vacants en 2024, « son instauration visait moins des nouvelles recettes que le retour sur le marché locatif de logements vacants ».
Angers taxe déjà certains logements vides
Contrairement à ce que pourrait laisser penser l’annonce d’une nouvelle taxe, les propriétaires angevins ne vont pas découvrir ce principe en 2027. La Ville applique déjà une taxe d’habitation sur les logements vacants, instaurée par une délibération de mars 2024 et entrée en vigueur en 2025. Pour 2026, son taux a été fixé à 17,70 % et le budget municipal prévoit environ 900 000 euros de recettes au titre de cette taxe. Le dispositif actuel répond donc déjà à la volonté de la municipalité de lutter contre la vacance des logements, mais il va disparaître sous sa forme actuelle à la suite d’une réforme nationale.
À partir du 1er janvier 2027, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants sont en effet regroupées dans un dispositif unique. La délibération soumise au conseil municipal rappelle ainsi qu’« à compter du 1er janvier 2027, la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) seront fusionnées en une taxe unique : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) ». Pour les propriétaires, le changement est donc surtout un changement de régime fiscal : la Ville souhaite continuer à taxer certains logements durablement inoccupés, mais dans le cadre prévu par la nouvelle législation.
Tous les logements vides ne seront pas concernés
C’est un point essentiel, car un logement vide pendant quelques semaines ou quelques mois ne signifie pas automatiquement qu’il sera taxé. Le nouveau dispositif vise les logements à usage d’habitation qui sont habitables et restent durablement vacants. La durée de vacance constitue notamment un élément déterminant, avec une période minimale prévue par le dispositif. La délibération prévoit également plusieurs situations permettant au propriétaire de ne pas être soumis à la taxe.
La Ville précise notamment qu’un logement peut être exclu lorsque sa vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un bien est réellement proposé à la vente ou à la location mais ne trouve pas preneur malgré des conditions normales de marché. Le texte évoque ainsi les « difficultés manifestes de mise en location ou de vente au prix du marché ». Un logement qui reste vide entre deux locataires ou un propriétaire qui peut démontrer qu’il cherche réellement à vendre ou louer son bien ne se trouve donc pas nécessairement dans la même situation qu’un logement volontairement laissé inoccupé pendant plusieurs années.
La délibération prend également en compte la durée réelle d’occupation du logement. Un bien qui a été occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année n’entre ainsi pas dans le même régime qu’un logement demeuré vide pendant toute la période de référence. Le principe recherché par la Ville est donc bien celui d’une vacance durable, et non la taxation systématique de tous les logements qui ne sont pas occupés à un moment donné.
Le montant de la future taxe n’est pas encore connu
C’est probablement la question que se poseront en premier les propriétaires concernés : combien faudra-t-il payer en 2027 ? À ce stade, il est impossible de donner un montant précis. La délibération examinée lundi ne fixe pas le taux de la future taxe ; elle permet d’abord à la Ville d’instaurer le dispositif à compter du 1er janvier 2027. Le taux devra faire l’objet d’une décision distincte.
Le document municipal précise que « la délibération fixant le taux de la TVLH doit être prise […] avant le 15 avril d’une année pour être applicable au titre de la même année » et que cette délibération doit être prise chaque année. Le conseil municipal pourrait donc bien décider lundi de maintenir le principe de cette taxation sans que les propriétaires sachent encore précisément quel taux sera appliqué à leurs biens en 2027.
La loi prévoit une marge de manœuvre pour les communes situées hors zone tendue, ce qui est le cas d’Angers. La délibération précise ainsi que « le taux d’imposition appliqué est libre, dans la limite d’un plafond de 50 % ». Ce plafond mérite toutefois d’être bien compris : il ne signifie pas que la Ville d’Angers a décidé d’appliquer une taxe de 50 %. Le taux devra être fixé ultérieurement par les élus. Il serait donc prématuré de présenter cette réforme comme une hausse de la fiscalité pour tous les propriétaires de logements vacants.
Un changement qui intervient alors que la Ville cherche des logements
Derrière cette décision fiscale, la question du logement reste centrale. Angers connaît depuis plusieurs années une demande importante, notamment liée à son attractivité auprès des étudiants, des actifs et des nouveaux habitants. Dans sa délibération, la Ville rappelle les différents leviers qu’elle mobilise déjà pour développer l’offre, de la construction de logements aux dispositifs en faveur du logement social ou de la rénovation.
La municipalité entend également agir sur les logements qui existent déjà mais qui ne sont pas proposés à la location. La délibération indique ainsi que la Ville souhaite « activer tous les leviers mis à la disposition des collectivités pour élargir l’offre de logements locatifs ». La taxation des logements vacants s’inscrit dans cette stratégie : l’idée est de rendre moins intéressant, sur le plan fiscal, le fait de conserver durablement un logement vide lorsque celui-ci pourrait être remis sur le marché.
Cette logique n’est d’ailleurs pas nouvelle à Angers. Lorsqu’elle avait instauré la taxe actuelle, la Ville avait clairement expliqué que son objectif était avant tout d’inciter les propriétaires à remettre les logements concernés à disposition des habitants. La nouvelle taxe reprend donc cette philosophie dans le cadre fiscal créé par la réforme nationale.
Combien de logements sont concernés à Angers ?
C’est probablement la donnée qui manque aujourd’hui pour mesurer précisément l’impact de la réforme. La délibération soumise au conseil municipal ne donne pas de chiffre permettant de connaître le nombre exact de logements qui seront effectivement soumis à la TVLH en 2027. Elle fixe les règles et les conditions d’application, mais ne fournit pas d’estimation détaillée du parc qui sera taxé.
La Ville donne toutefois un indicateur intéressant avec son budget 2026 : environ 900 000 euros de recettes avaient été inscrits au titre de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Ce montant montre que le dispositif représente déjà une recette significative pour la collectivité, mais il ne permet pas de déterminer directement le nombre de propriétaires concernés, puisque le montant payé dépend notamment de la valeur locative cadastrale de chaque logement.
Il faudra donc attendre les prochaines décisions municipales et les données fiscales pour avoir une vision plus précise de l’impact de la réforme. Le point déterminant sera notamment le taux que les élus décideront d’appliquer pour 2027.
Ce que cela change concrètement pour les propriétaires
Pour un propriétaire angevin qui possède un logement vide depuis longtemps, le message est finalement assez simple : la taxation ne disparaît pas en 2027, mais elle change de cadre. Si le logement répond aux critères de la nouvelle taxe, notamment en matière de durée de vacance, il pourra continuer à être imposé. En revanche, certaines situations particulières permettent d’échapper à la taxe, notamment lorsque le propriétaire peut démontrer que la vacance ne dépend pas de sa volonté.
Le conseil municipal doit donc se prononcer lundi sur l’instauration de cette nouvelle taxe à compter du 1er janvier 2027. La délibération proposée aux élus prévoit explicitement de « décider d’instaurer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027 ». Le vote ne permettra toutefois pas encore de connaître la facture définitive pour les propriétaires : le taux 2027 devra être fixé ultérieurement.
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