Condamné une première fois à quatorze ans de réclusion criminelle en 2025, puis à la même peine en appel en mai 2026, cet homme a demandé, ce mercredi 30 septembre 2026, sa remise en liberté devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers. Son pourvoi en cassation étant en cours, il souhaitait pouvoir attendre la suite de la procédure hors de prison. Une demande qui a suscité une vive réaction de la présidente de la chambre comme de l’avocat général.
Il est déjà condamné à quatorze ans de réclusion criminelle. Et cette peine vient d’être confirmée en appel. Pourtant, depuis Angers, son avocate demandait ce mercredi à la chambre de l’instruction sa remise en liberté, le temps que la Cour de cassation examine son pourvoi.
L’homme a été condamné en 2025 à quatorze ans de réclusion criminelle pour des faits de viol commis sur son neveu entre 2017 et 2020. Il avait fait appel de cette décision. En mai 2026, la cour d’assises de la Mayenne statuant en appel a confirmé la condamnation et la peine de quatorze ans de réclusion.
Son recours devant la Cour de cassation étant désormais engagé, sa défense sollicitait donc sa remise en liberté dans l’attente de la décision de la haute juridiction.
À l’audience de la chambre de l’instruction, l’argument de la défense n’a visiblement pas convaincu. La présidente de la juridiction comme l’avocat général ont notamment relevé l’attitude du condamné face à la peine qui lui a été infligée. Tous deux ont souligné qu’il « ne voulait visiblement pas comprendre le sens de la peine ».
Autre élément avancé devant la chambre : le risque que l’intéressé, de nationalité roumaine, quitte la France et retourne en Roumanie s’il était remis en liberté.
Une perspective qui inquiète particulièrement l’accusation et la partie civile alors que la condamnation à quatorze ans de réclusion a été confirmée en appel. La chambre de l’instruction devait ainsi apprécier les garanties de représentation de l’intéressé, mais également les conséquences d’une éventuelle remise en liberté alors que la procédure n’est pas définitivement terminée.
Une condamnation toujours contestée
Le pourvoi en cassation ne constitue pas un troisième procès. La Cour de cassation ne rejugera pas les faits mais vérifie la conformité de la décision attaquée aux règles de droit.
La décision de la chambre de l’instruction, qui sera rendu ce lundi, doit désormais déterminer s’il restera incarcéré dans l’attente de la suite de son parcours judiciaire.