Fiscalité : le Président Béchu alerte sur les abattements de la Taxe d’Habitation.
La réforme des finances locales pourrait conduire à alourdir la part payée par les contribuables du Maine-et-Loire sur la taxe d’habitation dès l’an prochain. Christophe Béchu est intervenu auprès des Présidents de structures intercommunales pour qu’ils votent dès ce mois-ci les mesures nécessaires pour que les contribuables les plus modestes ne soient pas pénalisés.
C’est une conséquence imprévue de la suppression de la Taxe professionnelle perçue par les collectivités locales. Dès l’an prochain, ce sont les structures intercommunales qui vont percevoir la part de la taxe d’habitation qui, jusqu’à présent, revenait au Département.
En Maine-et-Loire, cette nouvelle règle pourrait avoir un effet inattendu sur les montants payés par les contribuables. En effet, jusqu’à présent, le Conseil général appliquait un régime d’abattements à visée sociale appréciable pour les foyers les plus modestes. Or, le maintien de cette disposition n’est pas automatique avec le changement de dispositif vers les Communautés de communes. Par défaut, les familles nombreuses seraient les plus touchées financièrement fin 2011.
Le Président Béchu vient donc d’adresser un courrier en ce sens à tous les Présidents d’intercommunalités du Maine-et-Loire pour les alerter sur ce risque. Ils n’ont que jusqu’au 31 octobre 2010, pour proposer à leur conseil le vote d’une décision qui maintiendrait ces abattements.
Rappelons que le Maine-et-Loire a le taux le plus faible de France pour la Taxe d’habitation (après la Haute-Saône), l’importance du maintien de ces abattements y est donc particulièrement fort.
