La commune de Nesmy, en Vendée, a été attaquée en justice par sept habitants car elle a vendu “le seul espace vert” de leur lotissement.
Des habitants de la commune de Nesmy ont poursuivi leur commune qui a autorisé la vente du “seul espace vert” de leur lotissement pour de nouveaux arrivants. Ils ont saisi le tribunal administratif de Nantes mardi 3 octobre selon des informations rapportées par Actu.fr.
La parcelle avait été affectée à l’usage public en 2014, d’après l’avocate des riverains, Me Anne-Sophie Sarday, pour un euro symbolique en échange de l’entretien de l’endroit. Mais la commune a décidé de le vendre, après sept années, pour un montant de 17 550 €. Le rapporteur public que « le fait qu’elle soit un espace vert utilisé par le public ne la fait pas entrer de facto dans le domaine public communal”. Le tribunal administratif de Nantes a mis son jugement en délibéré et rendra sa décision dans un mois.