La justice inflexible avec le champion de voltige équestre de Saumur qui avait été accusé de “corruption de mineur”

Le tribunal administratif de Nantes a débouté l’ancien champion de voltige équestre Jacques Ferrari, qui voulait faire annuler a posteriori l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire qui lui avait interdit pendant six mois, en février 2020, d’exercer toute activité d’éducateur sportif auprès de mineurs.

Pour rappel, l’ancien champion du monde 2014 avait fait l’objet en mars 2018 d’un “signalement” par les parents de deux sœurs de 17 et 19 ans qu’il entraînait quand il était professeur à l’Institut français du Cheval et de l’Equitation (IFCE), au Cadre noir de Saumur. La plus jeune avait finalement porté plainte en décembre 2018 pour “corruption de mineur”.

Ce “sportif équestre renommé”, qui était alors “en couple avec l’aînée” des deux sœurs alors que lui avait pour sa part 30 ans, aurait aussi fait subir à cette dernière des “violences”, avait expliqué le rapporteur public lors de l’audience publique au tribunal administratif de Nantes le 12 septembre 2023. Son “comportement” envers la cadette avait aussi été dénoncé.

Son affaire, “survenue dans le cadre de la révélation des affaires de violences sexuelles dans le sport”, avait abouti dans un premier temps à une suspension de fonctions de douze mois par la Fédération française d’équitation (FFE).

IL N’AVAIT FINALEMENT JAMAIS ETE TITULARISE COMME FONCTIONNAIRE

La peine – finalement ramenée à six mois en appel – avait surtout eu des conséquences sur sa “situation statutaire” d’enseignant : alors qu’il était encore en période de “stage” dans la fonction publique, il avait fait l’objet d’une “mutation d’office” comme simple “conseiller sportif” en Indre-et-Loire. Il n’avait au bout du compte jamais été titularisé.

Or, après “plus de deux ans et demi” d’une enquête confiée au Service régional de police judiciaire (SRPJ) d’Angers (Maine-et-Loire), la plainte de la cadette avait été classée sans suites par le parquet de Saumur pour “infraction insuffisamment caractérisée”… Et le rapporteur public “n’a pas connaissance d’autres faits” qui pourraient être reprochés à Jacques Ferrari.

Mais “le préfet du Maine-et-Loire a entendu interdire à M. Ferrari d’exercer auprès des mineurs (…) en limitant cette interdiction à (…) six mois (…) en raison d’un signalement (…) et d’une plainte pour corruption de mineur”, rappelle le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 26 septembre 2023 qui vient d’être rendu public.

“Dès lors, la mesure (…), édictée à titre préventif dans un but de protection des mineurs pratiquant la voltige équestre, a le caractère d’une (…) suspension temporaire d’activités”, reformulent en d’autres termes les juges.

IL ASSUMAIT “CERTAINES PRATIQUES DE LIBERTINAGE AVEC DES ATHLETES MAJEURES”

Jacques Ferrari considérait lui qu’il s’agissait d’une “sanction” et qu’elle aurait par conséquent dû être précédée d’une phase d’échanges contradictoires entre les parties. Il la jugeait aussi contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales “qui protège la sphère privée des individus” : lors de la révélation des faits dans Le Parisien / Aujourd’hui en France, il avait assumé “certaines pratiques de libertinage avec des athlètes majeures”.

Mais “le préfet de Maine-et-Loire s’est fondé sur les circonstances qu’un signalement pour (…) harcèlement avait été fait le 4 février 2020 à la ministre des Sports par la mère de deux adolescentes supervisées par M. Ferrari lorsqu’elles faisaient partie de l’équipe de France de voltige équestre”, note encore le tribunal administratif de Nantes dans son jugement.

“Celle-ci avait déposé le 31 décembre 2018 (…) une plainte, en cours d’instruction, pour corruption de mineurs”, recontextualisent aussi les juges nantais. “Le maintien de ce dernier en activité conduisait à ce qu’il rencontre ces jeunes filles à l’occasion de compétitions nationales et internationales.”

Au final “il ne ressort pas des pièces du dossier” que la préfecture de Maine-et-Loire “aurait pris en compte des circonstances matériellement inexactes” ou que les faits reprochés à l’ancien champion de voltige équestre “seraient les mêmes” que ceux qui lui avaient déjà valu des “sanctions administratives et fédérales” en 2018.

“Les faits (…) présentaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité”, conclut le tribunal administratif de Nantes. “La poursuite des activités de l’intéressé, qui comportait des inconvénients sérieux pour le déroulement de l’enquête administrative, n’apparaissait pas compatible avec la protection des mineurs.”/GF (PressPepper)