Après huit ans d’une âpre bataille judiciaire, le tribunal des activités économiques de Paris a donné raison à la coopérative normande face au groupe Synutra, qui avait rompu unilatéralement un contrat géant de briques de lait.
Une très longue bataille juridique trouve enfin son dénouement pour la coopérative laitière normande. Opposés à leur ancien partenaire chinois Synutra au sujet d’un contrat historique portant sur 700 millions de briquettes de lait infantile, Les Maîtres laitiers du Cotentin ont obtenu gain de cause devant la justice administrative ce mardi 6 octobre.
D’après France Bleu / ICI, l’affaire remonte à 2018, lorsque le groupe chinois avait prétexté un problème technique pour stopper les livraisons et annuler brutalement l’accord commercial. Une usine entière avait pourtant été construite spécialement pour honorer cette commande à Méautis, près de Carentan.
Factures impayées et indemnités ordonnées par la justice
Dans son jugement, la juridiction parisienne a balayé l’ensemble des griefs d’insatisfaction ou de non-conformité mis en avant par la firme asiatique.
Le tribunal a condamné la société chinoise et sa filiale française au règlement intégral des factures impayées, assorti d’intérêts de retard ainsi que du versement de dommages et intérêts. La coopérative attend désormais de savoir si la partie adverse interjettera appel.