Impôt à Angers. ” Des délais de paiement sans majoration pour les situations particulière” selon la DGFIP [VIDEO]
De nombreux angevins habituellement exonérés d’impôts sur le revenu ont récemment été surpris de recevoir pour la première fois un avis d’imposition. Pour nombre d’entre eux cette « surprise » automnale a fortement fragilisé leurs finances personnelles. En effet, près d’un million de foyers français seront soumis à l’impôt sur le revenu cette année alors qu’ils en étaient exonérés jusqu’à présent. Sur Angers, cela concerne environ 2.000 foyers.
Conséquences directes pour ces nouveaux contribuables à l’impôt sur le revenu et la CSG : la fin de leur abattement de taxe d’habitation et de redevance télévisuelle.
Tous se voient ainsi confrontés à des situations financières délicates. Aussi, Laurent GERAULT, conseiller municipal UDI d’Angers, a-t-il proposé que le conseil Municipal invite Monsieur le Ministre délégué chargé du budget, au regard des situations locales qui en découlent : « A bien vouloir accorder systématiquement un échelonnement du paiement de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour ces nouveaux contribuables sans application des pénalités de retard » ; relayant en cela la démarche d’un certain nombre de maires et d’élus.
Il a également précisé que « la démarche consistait en l’occurrence à prendre en compte les difficultés financières engendrées par ces nouvelles dispositions pour les foyers angevins, sans juger de la politique fiscale mise en œuvre par l’Etat. Ce dernier point étant un débat d’un autre lieu ».
Hier, lors de sa visite à Angers, Pierre Moscovici par l’intermédiaire de son directeur général des Finances Publiques a indiqué que “l’administration fiscale a clairement pour instruction de prendre en considération les situations particulières des contribuables notamment dans l’octroi de délai de paiement sans majoration.”
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