Gilles SALAÜN :”Le Césame de Ste Gemmes sur Loire n’a pas souscrit d’emprunts toxiques”
“Suite à un article paru dernièrement, le CESAME confirme détenir plusieurs emprunts auprès de la banque DEXIA mais tient à préciser que seuls deux de ces emprunts sont des produits dits « structurés ». Ces emprunts ont été contractés en 2004 et 2007 et il s’agit pour l’un d’eux, d’une renégociation d’un prêt antérieur. Bien que classifiés comme des produits structurés, ils ne sont cependant pas considérés comme dangereux et sont classés 1B sur l’échelle de Gissler, échelle introduite depuis la crise de 2008 et qui permet de coter les emprunts selon leur risque : de 1A (le moins risqué) à 6F (le plus risqué). En effet, contrairement à d’autres produits réellement « toxiques », ces deux emprunts dits « à barrière » fonctionnent selon un mécanisme simple et protecteur : les intérêts sont décomptés en taux fixe, et basculent en taux variable une fois la « barrière » franchie, celle-ci correspondant à un taux EURIBOR 3 mois de 6%. Aucune référence exotique donc. Le taux fixe payé sur ces emprunts est de 4,61% pour l’un et 4,35% pour l’autre.
Le CESAME réfute la notion de « surcoût » : la barrière n’ayant jamais été franchie, les intérêts de ces emprunts ont toujours été payés sur la base du taux fixe bonifié.
L’encours total de la dette de l’hôpital se chiffre actuellement à 16 000 000€ environ, avec un taux d’intérêt moyen avoisinant les 4% et une dette composée pour plus de 50% de prêts à taux fixe. Le CESAME précise qu’il pratique une gestion active de sa dette afin de réduire au maximum son coût, avec l’appui d’un prestataire reconnu, Finance Active, depuis 2002. Des renégociations d’emprunts ou des remboursements temporaires sont ainsi opérés régulièrement, permettant de réaliser des économies. Ainsi l’établissement estime avoir optimisé le coût de sa dette de plus de 380 000€ de frais financiers grâce à des remboursements temporaires entre 2005 et 2011. Par ailleurs, un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, réalisé en 2011 et portant sur la gestion du CESAME depuis 2005, n’a opposé aucune remarque ou recommandation sur ce sujet à l’établissement. Classée 1A et 1B sur l’échelle de Gissler, la dette de l’établissement est donc considérée sans risque.”
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